ART. 1. H sera stipulé, dans les actes d'engagement volontaire qui seront souscrits devant les officiers d'état civil postérieurement à la date de la présente ordonnance, et seulement jusqu'à l'époque où sera promulguée la loi sur le recrutement de l'armée, que les engagés volontaires ne sont tenus qu'au temps de service qui sera exigé par cette loi.

2. Les jeunes gens qui, par leur âge, appartiennent à la classe de 1830 et qui se sont engagés antérieurement à la promulgation de la loi du 11 décembre de cette année, ne seront tenus aussi qu'au temps de service qui sera fixé par la loi sur le recrutement de l'armée, nonobstant toute stipulation contraire mentionnée dans l'acte qu'ils ont souscrit.

3. A dater de la présente ordonnance, les engagés volontaires pourront être reçus dans l'arme de l'infanterie à la taille d'un mètre cinquante-quatre centimètres [quatre pieds neuf pouces ].

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé Mal Duc de Dalmatie.

[No 10.]

PAR ordonnance du Roi du 31 décembre 1830, ont été nommés au grade d'enseigne de vaisseau les élèves de 1." classe et les enseignes auxiliaires ci-après :

MM. MARTIN, Joachim-François-Jules.

KERSAUSON DE Pennendref, Victor - Armand - Casimir

KERDRAIN, Pierre-Louis-Marie-Ernest.
CABOUREAU, Félix-Alfred.

GUICHON DE GRANDPONT, Jacques-Marie-Louis-Édouard.
THANARON, Charles-Jules-Adolphe.
DRUILHET, Joseph-François-Louis.
COLLIER, Jean-Jules.

DE TALLEYRAND-PÉRIGORD, Louis-Marie.
ARNOUS, Gustave-Jacques.

GOUYON DE BEAUFORT, Florestan-François.
DE CUERS, Rémond-Marc-Joseph-Marie-Béatrix.
GOUT, Jean-Pierre.

DE LANGLE, Louis-Vincent-Marie.
LANDES-DAUSSAC, Louis-Annibal.
LEJEUNE DE LA MOTTE, Charles-César.
CANDEAU, Auguste-Alexis.
BIZIEN, Édouard.

LE BÈGUE, Léonce-Marie-Joseph.
DU PARQ, Jérôme-Frédéric-Napoléon.
DE BRETAIGNE, Armand-Charles.
MORIN DE LA RIVIÈRE, Julien-Noël.
DUCHESNE, Joseph-Marie.
FROCHERAIS, Charles-Adolphe.

SAGOT-DUVAUROUX, Louis-Achille.

ROBINET DE PLAS, François.

Lemoine de SerIGNY, Joseph-Honoré-Achille.
CLOS, Jules-François.

PILLET, Édouard.

ARAGON, Jean-Jacques-Régis.

ARNAULT DE GORSE, Dominique-Sainte-Marie.
DE CHAULIAC, Philippe-Marie-Henri.

DE GUEYDON, Louis-Henri.

LACOMBE, Jacques-Marc-Antoine.

VIALETES, Étienne-Henri.

DE PONQUES D'HERBINGHEM, Joseph-Eugène.
LAFFON-LADEBAT, André-Émile-Leon.
PRAX, Jean-Bonaventure-François.

BARNEL, Joseph-Marius.

GALLIEN, François.

RENAUDEAU, Louis-François.

DENANS, Joseph-Marie.

GABERT, François.

MAREUGE, Camille.

CORDÉ, Pierre-Christophe.

ROUDEN, Pascal-Xavier.

TOCHE, Joseph.

VILLARD, Auguste-Louis-Jacques.
BERNAERT, Victor-Emmanuel-Philippe.
DAVID, Charles-Élie.

MAGNAN, Jean-Antoine-Maxime.
COURNET, Joseph-Adolphe.

PIN, Jean-Baptiste-François.
DAVID, Louis-Prosper.
DELPORTE, Louis-Alexandre,
ALIX, Victor.

REJOU, Jacques-Félix.
LE BROC, Jean-Marie.
MANCIET, Jean.

AREGNA UDEAU, Émile.
VIDAL, Isidore-Corneille.
LEFLOCH, Pierre-Marie.

GERIEU, Joseph-Hippolyte-Lucien.
PETIT, Antoine-Marie.
ESNOL, François.

COURAL, Jean-Baptiste-André.
MARTIN, Nicolas-Tropez-Martial.
VIAL, Marcellin-Denis.

PÉLISSIER, Amédée-François-Pierre.

JAOUEN, François-Marie.

MASSILLON, Jean-Joseph-Marie.
SEVIN, Auguste-Pierre-Marie.

BLANC, Léonard-Étienne.

CROQUEVIELLE, Théodore.

LAFOSSE, René-Joseph-Auguste.

RENAULT, Pierre-Auguste.

HOMON, Guy-Joseph-Marie.

HÉLAIN, Auguste-Jean.

ABRAHAM, François-Blaise.

VIGNEUX, Charles.

FENOUX, Barthélemy-Marie-Constant.

GAUTIER, Samson-Joseph-Marie.

LAUGIER, François-Joseph-Xavier.

MEISTRE, Jean-Louis-Michel.

ALBERT, Louis-Alexis.

BRUILLAC, Félix-Allain.

1

( N° 11.)

Loi sur les crédits supplémentaires pour les dépenses de
l'exercice 1830.

1

A Paris, le 5 janvier 1831.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens

et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1°. Il est accordé, sur les fonds du budget de 1830, au-delà des crédits fixés pour les dépenses ordinaires de cet exercice par la loi du 2 août 1829, des supplémens montant à soixante-cinq millions deux cent quatre-vingt-dix mille cent francs, avec affectation aux dépenses extraordinaires autorisées en 1830 dans les formes prescrites par l'article 152 de la loi du 25 mars 1817.

Cette somme demeure répartie entre les différens départemens ministériels dans la proportion suivante :

500,000 f. aux affaires étrangères,

5,850,000 à l'intérieur,

30,800,000 à la guerre,'

28,140,100 à la marine.

65,290,100.

2. Il sera rendu, à la session de 1831, un compte spécial es dépenses extraordinaires qui auront été définitivement itorisées sur les crédits ouverts par la présente loi.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chamle des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par rus cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux pfets, corps administratifs, et tous autres, que les présees ils gardent et maintiennent, fassent garder, obser

ver et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.

Fait à Paris, au Palais-Royal, le 5o jour du mois de janvier, l'an 1831.

PAR ordonnance du Roi du 9 janvier 1831, ont été promus au grade de capitaine de vaisseau MM. les capitaines de frégate

COUHITTE, Jean-Marie;
COSTÉ, François-Auguste;

LONGUEVILLE, Édouard-Victor,

LUNEAU, Sainte-Marie-François-Alexandre;

LE BLANC, Jacques-Joseph;

ANDRÉA de NERCIAT, André-Louis-Philippe ;

LAINÉ, Jean-Pierre-Honorat;

CASY, Joseph-Grégoire;

REMQUET, Louis-Auguste.

Et au grade de capitaine de frégate, MM. les lieutenans

de vaisseau

DANTHON, François-Louis;
DELISLE, Jean-Baptiste;

TURPIN, Louis-Georges-François.

ANN. MARIT. Ire Partie, 1831.