618.

21 août. Lettre du ministre du commerce indiquant les navires qui sont dispensés de produire une patente de santé à leur arrivée en France.. Lettre du ministre de la marine aux préfets et chefs maritimes, pour leur faire connaitre les couleurs et la forme du pavillon belge.. 174. 583.

24.

29..

31.

Décision du Roi qui crée, à compter du 1er
janvier 1832, dans les compagnies d'artil-
lerie de la marine, seize maîtres, dont onze
ouvriers en métaux et cinq ouvriers en
bois.....

Ordonnance du Roi qui prescrit des mesures
sanitaires pour les provenances des ports de
l'Espagne.

Idem. Ordonnance du Roi portant acceptation de
deux legs en faveur des pauvres et de fa
fabrique de la paroisse de la Pointe-Noire,
à la Basse-Terre, île de la Guadeloupe....

Idem. Instructions sur les précautions à prendre pour le transport en France des corps de personnes décédées dans les colonies...

......

1er sept. Etat général de la marine et des colonies, au 1er septembre 1831..

Idem. Consulats....

2.

3.

Décision du Roi qui prescrit de surseoir à
l'exécution de tous les jugemens portant
condamnation à la peine capitale

Demande faite à la chambre des députés par
le ministre du commerce et des travaux
publics, d'un crédit d'un million pour me-
sures sanitaires..

3 sept. Lettre du ministre du commerce qui modifie les dispositions précédemment arrêtées à l'égard des provenances du Nord.......

6.

7.

Lettre du ministre de la marine aux préfets
maritimes, sur la nécessité de réduire les
états-majors des bâtimens armés au nombre
d'officiers prescrit par les réglemens......

Ordonnance du Roi qui établit un bureau des
hypothèques dans la ville de Saint-Paul,
ile de Bourbon...

Idem. Ordonnance du Roi portant que les concurrens aux places d'adjoints du génie maritime seront admis à concourir jusqu'à l'âge de 40 ans.

Ordonnance du Roi qui nomme quatre lieute-
nans de vaisseau à l'ancienneté et deux au
choix....

Idem. Lettre du ministre du commerce sur l'exécution de l'ordonnance du Roi qui prescrit des mesures sanitaires pour les provenances des ports d'Espagne....

Idem. Tarif de la solde, des accessoires de la solde et des diverses indemnités à allouer aux divers grades, fonctions et emplois dans l'artillerie de la marine.....

9.

Composition de la commission chargée d'exa-
miner sous tous les rapports l'établissement
des invalides de la marine.

Idem. Ordonnance du Roi sur les formes du jugement, au conseil d'état, des prises maritimes..

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES,

&c.

Nos des Pages. articls.

1831

12 sept. Réglement pour l'admission aux places vacantes de commis entretenus de la marine..

Idem. Programme pour l'admission aux places de sous-commissaires et de sous-inspecteurs de la marine...

14.

15.

16.

20.

22.

Ordonnance du Roi portant création et orga-
nisation d'une compagnie hors rang dans le
régiment d'artillerie de la marine.....

Lettre du ministre de la marine qui transmet
aux préfets maritimes la décision du Roi
qui prescrit de surseoir à l'exécution de
tous les jugemens portant condamnation à
la peine capitale...

"

Grdonnance du Roi qui prohibe, à l'entrée du
royaume, les peaux, pelleteries, fourrures
et autres objets provenant des lieux sus-
pects...
Ordonnance du Roi qui établit des intendances
et des commissions sanitaires dans plusieurs
départemens du royaume.

Lettre du ministre du commerce sur l'exécu-
tion de l'ordonnance du Roi qui prohibe
T'entrée des peaux, fourrures, &c......

Idem. Lettre du ministre du commerce qui modifie
les quarantaines en ce qui concerne les pro-
venances de la Nouvelle-Orléans, de la
Havane, &c. ...

24.

Ordonnance du Roi qui supprime la place de
directeur de l'intérieur à la Guiane fran-
çaise.....

Idem. Ordonnance du Roi portant que les élèves de
l'école polytechnique ne seront plus admis
dans le corps de la marine..

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES,

&c.

Nos des Pages, articls.

1831.

5 octobr. Lettre du ministre du commerce qui rappelle les dispositions de la loi et des instructions, en ce qui concerne la destruction des marchandises hors d'état d'être purifiées.....

6.

8.

13.

18.

20.

Ordonnance du Roi qui nomme MM. Mazaé-
Azema et Brunet, l'un délégué titulaire,
et l'autre délégué suppléant, pour faire
partie du conseil des députés des colonies
près le ministre de la marine. (Voyez page
744, l'article substitué. ). . . . . . .

Lettre du ministre de la marine aux préfets
maritimes, portant envoi d'un nouveau ré-
glement d'armement. - Disposition rela-
tive à sa mise à exécution....

Ordonnance du Roi qui règle les dépenses du
service colonial de la Guiane française en
1832, et pourvoit à ces dépenses......

Ordonnance du Roi qui nomme M. Vaillant
commissaire des subsistances de la marine
de 2 classe, à la Martinique..

Liste des élèves de l'école navale nommés
élèves de la marine de 2e classe, par déci-
sion ministérielle du 20 octobre 1831, les-
quels ont été embarqués à Brest, sur le
vaisseau le Suffren.....

Idem. Liste des jeunes gens jugés admissibles à l'é-
cole navale, par le jury institué par l'ar-
ticle 9 de l'ordonnance du 1er novembre
1830, et qui devront y être admis pour
l'année scolaire de 1831 à 1832, après la
visite voulue par le réglement.....

24.

Ordonnance du Roi qui nomme cinq sous-
lieutenans dans le corps d'artillerie de la
marine..