TABLE Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. des Pages. articls. Ordonnance du Roi qui détermine le siége et le ressort des intendances sanitaires sur le littoral des deux mers, et fixe le siége des 31 déc. Erratum pour l'article 100 de l'ordonnance portant établissement de l'enregistrement à 1830. 21 août. Ordonnance du Roi sur la fixation du traite- 21 août, Décision du Roi relative à la formation d'une 26. 31. 11 sept. Ordonnance du Roi relative à un crédit par anticipation pour le service des colonies... 10 octob. Décision du Roi sur le complément de la commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine....... 23. Décision portant fixation des espèces et quan- 11 nov. Arrêté du gouvernement de la Guadeloupe, 12. 15 17 23 Arrêté du gouvernement de la Martinique, Nos DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. des Pages. articls. 1830. Hilaire et Imbert de Bourdillon membres 26 nov. Arrêté du gouvernement de Caïenne, portant 27. Décision du Roi qui fixe l'indemnité accordée 38. 130. 27. 123. 32. 129. 30. Tableau da prix des grains...... 22. 31. 6 déc. Ordonnance du gouverneur de la Martinique sur l'application de l'ordonnance du Roi relative aux délits politiques. . . . . . 7. Ordonnance du Roi qui nomme M. Allibert Idem. Ordonnance du Roi portant réorganisation du 9. 11. 13. 14. ministère de la guerre... Ordonnance du Roi portant promotion dans Ordonnance du Roi sur le personnel du corps Ordonnance du Roi qui supprime l'institution - - Rapport qui 1.3 et 5. Décision du ministre portant que les maîtres 15 déc. Ordonnance du Roi relative aux engagés volontaires. 1 Idem. Ordonnance du Roi qui appelle quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1830..... 21. 27. Extrait de l'ordonnance du Roi qui, sur un Ordonnance du Roi qui nomme deux con- Idem. 4Ordonnance du Roi qui nomme M. Leblanc Idem. Ordonnance du Roi qui nomme M. LemerayBeauchamp procureur du Roi près le tribunal de première instance de Karikal, et M. Firmin Joyau juge auditeur au tribunal de première instance de Pondichery ............. Idem. Ordonnance du Roi qui nomme M. Mérilhou garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et M. Barthe ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes.. Idem. Ordonnance du Roi qui nomme M. Berchon de Fontaine greffier européen du tribunal de première instance de Pondichery...... |