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CHRONOLOGIQUE
Des Lois, Ordonnances , Réglemens et Décisions

contenus dans le Tome XVI des ANNALES
MARITIMES ET COLONI ALES ,

fre Partie
année 1831.

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1802.
28 avril. Arrêté sur les précautions à prendre par les

dépositaires des deniers publics, pour la

conservation de leurs fonds....
1824.
7 juillet. Ordonnance du Roi qui détermine le siége et

le ressort des intendances sanitaires sur le
littoral des deux mers, et fixe le siége des

commissions sanitaires ..
1825.
9 octob. Ordonnance du Roi qui détermine le ressort

des commissions sanitaires.
1828.
31 déc. Erratum pour l'article 100 de l'ordonnance

portant établissement de l'enregistrement à
la Martinique, à la Guadeloupe et dépen-

dances, et à la Guiane française...
1829.
19 juillet Erratum pour l'ordonnance du Roi concer-

nant l'enregistrement à l'ile Bourbon et

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dans ses dépendances...
1830.
21 août. Ordonnance du Roi sur la fixation du traite-

ment des ministres, leurs frais d'établisse-

151.

564.

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