Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1831 - France |
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Page xxii
... établi sur le morne Saint - Charles , à la Basse- Terre ..... Ordonnance du Roi qui autorise M. le baron Tupinier à participer aux travaux du comité 172. 583 . et aux délibérations du conseil d'état ..... 147. 555 . 1er août ...
... établi sur le morne Saint - Charles , à la Basse- Terre ..... Ordonnance du Roi qui autorise M. le baron Tupinier à participer aux travaux du comité 172. 583 . et aux délibérations du conseil d'état ..... 147. 555 . 1er août ...
Page 24
... établi le domicile de leurs familles . Tou- tefois , ils pourront être examinés dans le chef - lieu d'examen le plus voisin du collège où ils auront achevé leur première éducation , si l'intention en est exprimée pour eux au mo- ment de ...
... établi le domicile de leurs familles . Tou- tefois , ils pourront être examinés dans le chef - lieu d'examen le plus voisin du collège où ils auront achevé leur première éducation , si l'intention en est exprimée pour eux au mo- ment de ...
Page 46
... établi , dans chaque port de la marine et à bord de chaque bâtiment , une école théorique et pratique , dans laquelle on enseignera la manière de se servir du nécessaire d'armes et du monte - ressort , les procédés à suivre pour monter ...
... établi , dans chaque port de la marine et à bord de chaque bâtiment , une école théorique et pratique , dans laquelle on enseignera la manière de se servir du nécessaire d'armes et du monte - ressort , les procédés à suivre pour monter ...
Page 77
... établi , pour le maître et le compagnon . Pince à goupilles .. Tourne - vis à main ... Scie à fendre les têtes des vis . Scie pour la monture . * Etau à main .... Compas à pointes droites . Idem à pointes courbes . Boite à foret ...
... établi , pour le maître et le compagnon . Pince à goupilles .. Tourne - vis à main ... Scie à fendre les têtes des vis . Scie pour la monture . * Etau à main .... Compas à pointes droites . Idem à pointes courbes . Boite à foret ...
Page 111
... établi garni d'un étau , une ramasse ou grattoir pour nettoyer l'intérieur des canons , quelques limes , et tous les outils nécessaires pour dé- monter et remonter une arme . Dans la visite des armes à feu démontées , le contrôleur ...
... établi garni d'un étau , une ramasse ou grattoir pour nettoyer l'intérieur des canons , quelques limes , et tous les outils nécessaires pour dé- monter et remonter une arme . Dans la visite des armes à feu démontées , le contrôleur ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 1er mars 1er novembre 1re classe 2e classe 5e arrondissement Administration août armes AVONS ORDONNÉ avril baron Basse-Terre bâtimens bord Brest Bureau canon capitaine de frégate capitaine de vaisseau chargé de l'exécution colonies commandant commerce commissaire commission compagnie d'ouvriers conseil d'administration conseil d'amirauté conseiller d'état corps corvette cour royale D'ARGOUT d'artillerie d'état au département d'état des finances décembre départemens dépenses devront directeur direction dispositions élèves équipages de ligne février fusils grade Guadeloupe idem Indret ingénieur Inscription maritime inspecteur Jean-Baptiste l'article l'officier d'armement l'ordonnance Lettre du ministre lieutenans de frégate lieutenant de vaisseau Lorient maître armurier marine de 2e ministre secrétaire d'état navires nomination nommé novembre octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pension platine Pointe-à-Pitre ports préfet maritime première instance présente ordonnance réglemens réglement réparations sanitaires santé septembre sera seront service Signé Cte Signé LOUIS-PHILIPPE solde sous-commissaire sous-directeur sous-lieutenant sous-officiers tribunal de première vice-consul
Popular passages
Page 166 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 352 - Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ia présente ordonnance.
Page 325 - La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État.
Page 166 - ART. 17. — Les arrêts et jugements de condamnation seront insérés dans le Moniteur et dans le Bulletin officiel de la colonie, par extraits contenant les noms des individus condamnés, ceux des navires et des ports d'expédition. Cette insertion sera ordonnée par les cours et tribunaux, indépendamment des publications prescrites par l'article 36 du Code pénal.
Page 164 - ... ans au plus. Les délits prévus et punis par le présent article seront prescrits, et aucune poursuite ne pourra être exercée lorsqu'il se sera écoulé une année depuis l'introduction dans la colonie du noir recelé, vendu ou acheté.
Page 166 - ART. 16. Les fonds provenant de la vente des navires et cargaisons seront affectés, ainsi que le produit des amendes, à l'amélioration du sort des noirs libérés, sauf les droits attribués aux capteurs, conformément aux lois et règlements sur les prises maritimes.
Page 583 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Du Tableau. ART. 1".
Page 634 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art.
Page 621 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux...
Page 200 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où...