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Books Books 1 - 10 of 126 on A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué....
" A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,... "
Bulletin des lois - Page 202
1865
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Recueil général des lois et des arrêts

Law reports, digests, etc - 1859
...qui est ainsi conçu : « Les prix de transport determines au tarif ne sont point applicables... à l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs... Dans les cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...travaillés, au pla< d'or ou d'argent, au mercure et au plntinc, ainsi qu'aux bijoux, dentell pierr?s précieuses, objets d'art et autres valeurs; 5° Et,...général, à tous paquets, colis ou excédants de bagages, pcs isolément quarante kilogrammes et Hn-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (look); 3* A l'or et a l'argent , soit en lingols, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or ou...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; y Et en général à tous paquets, colis ou excédant» de bagage...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et antres s; néanmoins, les marchands forains, les colporteurs, les directeurs de troupes ambulantes, les e qoirante kilogrammes el au dessous. Toutefois, les prix île. transport déterminés au tarif sont...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...précautions spéciales; 5" ADX animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs (5,ooo'); ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux...bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art el autres valeurs; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867
...Sooo francs; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, ou plaqués d'or ou d'argent; au mercure et au platine, ainsi...paquets, colis ou excédants de bagages pesant isolément 4° kilogrammes et an-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif seront applicables...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...excéderait 5 ooo francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, an plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine,...tous paquets, colis ou excédants de bagages pesant iso,'ini-iit 4" kilogrammes et au-dessous. Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif sont...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864
...spéciales ; (3-) Aux- animaux dont la valeur déclarée excéderait 5 ooo francs; {4*j A l'or et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au plaline, .uu-i qu'aux bi|oux, dentclles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; (5")...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...nu pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnoyés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent , au mercure et au platine , ainsi qu'aux bijoux , pierres précieuses et autres valeurs ; 5° El en général à tout paquet ou colis pesant isolément...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 36

1837
...objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes ; , * a° A l'or et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés;...d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et en général a tous paquets ou colis pesant, isolement,...
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