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Books Books 1 - 10 of 180 on Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de....
" Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en... "
Bulletin des lois - Page 543
1865
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...présent traité entrera en vigueur le 1 6 mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1W lévrier 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...notifié, 12 moie avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Partie« Contractantes l'aura dénoncé. XII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la CD de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - Austria - 1878
...présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1878
...traité demeurera en vigueur pendant six années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...période son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'nne année, à partir du jour où...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1882
...traité entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans lo cas où aucune des deux hautes parties contractantes...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1895
...présent traité restera en vigueur pendant dix années à parlir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1888
...traité est conclu pour dix ans et entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin île la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Law - 1863
...restera en vigueur pendant dix années, à partir du dixième jour après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant In fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...
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