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Books Books 1 - 10 of 120 on Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et....
" Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être efl'ectué. "
Bulletin des lois - Page 225
1865
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur, lu; n le eat de quatre mètres trente centimètres (4",3o) an...de quatre mètres cinquante centimètres (4"^jo). 'dn colis, lé prix total du transport et le 'délai dans lequel ce transport devra être effectué....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature el le poids du colis, le prix total du transport et le...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délai de livraison. 30. Les denrées, marchandises et objets quelconques seronl expédiés et livrés...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888
...cas où l'expéditeur ne c lettre de voiture, le conceuionnaire sera tenu île lui délivrer uni cera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai d transport devra être effectué. , Délai de livraison. . - . 30. Les denrées, marchandises et objets...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...énoncera la nature et le poids du colis, le prix total de transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 'IL Lesanimaux, denrées,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 70-71

1846
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera fa nature et lepoids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionné» «u | •.••-••.-,! article seront représentés à toute réquisition...
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Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des ...

Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 472 pages
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 27, Part 2

Civil engineering - 1857
...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de In compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...de lettre de voiture , la compagnie sera tenue de loi délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis , le prix total du transport...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pus de lettre de voiture, la compagnie sera ttnue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la...colis, le prix total du transport et le délai dans kquei ce transport devra être effectué. 50. Les animaux , denrées , marchandises et objets quelconques...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...vitesse, sur la proposition de la compagnie. En ce qui concerne les paqnets ou colis mentionnés au le poids du colis, le prix total du transport et le...délai dans lequel ce transport devra être effectué. £>0> Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrée de gare...
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