29 Déc. 1860. DÉCRET qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, pour l'exercice 1861..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit
supplémentaire pour une créance constatée sur un
exercice clos....

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer destiné à relier la ligne de Lyon à Ge-
nève à celle du Chablais...
DÉCRET relatif à la perception, dans les départements ré-
cemment annexés à la France, du droit dû, en vertu
de la loi du 25 ventose an XIII, par les entrepreneurs
de voitures publiques aux maîtres de poste dont ils
n'emploient pas les chevaux.....
DÉCRET qui crée à Nice trois places d'agents de change,
dix places de courtiers de marchandises et six places de
courtiers d'assurances, interprètes et conducteurs de
navires..

DÉCRET qui crée des commissariats de police et fixe leur
juridiction....

Idem.

Idem.

DÉCRET qui classe des routes..

Idem.

Idem.

DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dé-
penses de l'instruction primaire à la charge des dépar-
tements, pour l'exercice 1859.......

s'appeler

Idem.

DÉCRET portant que M. Bourdon est autorisé
Bourdon-Dussaussey; et 2° M. Haincque est autorisé à
s'appeler Haincque de Saint-Senoch.....
DÉCRET Concernant les instituteurs primaires suppléants.
DÉCRET qui autorise le département de la Savoie à fonder
six bourses dans le lycée de Chambéry..
DECRET qui fixe la cotisation à percevoir, pendant l'exer-
cice 1861, sur les trains de bois flottés destinés à l'ap-
provisionnement de Paris...

DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis-
sier de plusieurs tribunaux.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant que le desséchement des marais dits de
Beuvry est concédé aux communes de Beuvry, Verqui-
gneul, Noeux, Labourse et Sailly-Labourse (Pas-de-
Calais).

DECRET qui affecte une subvention de l'État aux travaux
des divers édifices consacrés aux services judiciaires et
administratifs à la charge du département de la Sa-
voie.....
DECRET qui réduit, au maximum de un franc cinquante
centimes par franc, les impositions communales qu'il
y aura lieu d'établir dans le département de la Savoie,
et autorise les communes de ce département à convertir
leurs dettes à courte échéance en un emprunt payable
à long terme

DECRET qui règle le budget du département de la Savoie
pour 1861, et autorise ce département à s'imposer
extraordinairement et à contracter un emprunt...
DÉCRET qui détermine le mode de nomination des fonc-
tionnaires, agents et préposés du service des forêts de

des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

lois et décrets.

Idem.

1 SEMESTRE DE 1861.

2 Janv. 1861. DÉCRET portant que nul ne sera admis à concourir pour
l'admission à l'école impériale forestière, s'il n'a fourni
la preuve qu'il aura dix-huit ans accomplis et moins
de vingt-deux au 1er novembre de l'année du concours.
DECRET qui autorise la concession d'une parcelle de ter-
rain dépendant du rivage de la mer..
DECRETS divers relatifs à des classements de routes
DÉCRET portant: 1° modification des droits à l'importation
de certaines marchandises; 2° suppression des primes
actuellement accordées à l'exportation du soufre, des
cuirs, du plomb, du cuivre et du laiton.....
DECRET portant répartition, par articles, du crédit
accordé pour les dépenses du ministère de la justice,
pendant l'année 1861...

Idem. 5.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant répartition, par articles, du crédit ouvert
au département de la guerre pour les dépenses de
l'exercice 1861.

DECRET qui désigne pour faire partie de l'assemblée du
Conseil d'État délibérant au contentieux M. Blanche,
conseiller d'État..

Idem.'

Idem.

DECRET relatif à la composition du conseil d'hygiène pu-
blique et de salubrité du département de la Seine.....
DÉCRET qui autorise MM. Desprez à s'appeler Desprez de
Gésincourt....

Idem.

DÉCRET portant réorganisation du comité consultatif des
arts et manufactures..

Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à l'avancement des troupes d'infanterie de
la marine appartenant au corps expéditionnaire de la
Chine.....

DÉCRET qui ouvre au ministre d'État, sur l'exercice 1860,
un crédit supplémentaire pour frais de représentation.
DECRET qui ouvre au ministre d'État, sur l'exercice 1861,
un crédit supplémentaire pour frais de représentation.
DÉCRET portant que celui du 25 mars 1852, sur la décen-
tralisation administrative, est applicable au départe-
ment de la Seine, en ce qui concerne l'administration
départementale proprement dite, et celle de la ville et
des établissements de blenfaisance de Paris.....
DÉCRET qui autorise la consolidation en rentes des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1o juil-
let au 31 décembre 1860....
DECRET qui autorise MM. Mérillon et compagnie à établir
et à exploiter, à Bordeaux, un magasin général avec
salle de ventes publiques....

DECRET qui fait remise, à la compagnie propriétaire de
la mine de houille de Désert (Maine-et-Loire), de la
redevance proportionnelle pendant deux années...
DECRET qui autorise la concession de parcelles de terrains
dépendant du rivage maritime...

Idem.

Idem.

merce et de navigation, ainsi que de la convention de
paix couclus entre la France et la Chine....

12 Janv. 1860. DECRET portant convocation du Sénat, pour le 22 jan-
vier....

DECRET portant convocation du Sénat et du Corps légis-
latif pour le 4 février...

Idem.

DECRET Concernant les correspondances originaires ou à
destination du Sénégal et transportées par les paquebots-
postes français.....

Idem.

Idem.

DECRET portant ce qui suit: 1° MM. et Me Barthe sont
autorisés à s'appeler Barthe de Sainte-Fare; 2° M. Charles
est autorisé à s'appeler Charles de Malmain..........
DÉCRET relatif à la concession d'un chemin de fer de la
Croix-Rousse au camp de Sathonay..

Idem.

DECRET qui assigne le nombre d'offices d'huissier au tri-
bunal de Fontainebleau...

Idem.

DECRET qui, 1 crée un emploi de suppléant rétribué à
la justice de paix de Mascara: 2° supprime les emplois
de suppléant rétribué des justices de paix de Tlemcen
et de Sétif....

Idem.

Idem.

14.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires a l'amélioration de la Charente....
DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du
pont de la Belle-Croix, à Nantes.....
DECRET qui autorise la congrégation des sœurs du Sacré-
Cœur de Jésus existant à Saint-Pierreville (Ardèche),
1o à transférer à Privas le siége de sa maison mère;
2° à conserver à Saint-Pierreville un établissement par-
ticulier de sœurs de son ordre.......
DECRET qui autorise la fondation, à Marseille, d'un éta-
blissement de dames du Sacré-Cœur de Jésus.....
DECRET qui abaisse le chiffre maximum fixé par l'article 7
de la loi du 27 mars 1817, et au delà duquel les mar-
chandises importées en France acquittent les droits de
douane au poids net......

RAPPORT et DECRET sur la répartition des crédits du bud-
get de l'exercice 1861, pour les divers ministères dont
les attributions ont été modifiées par le décret du
24 novembre 1860....

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extra-
ordinaire pour dépenses administratives du Sénat....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplé-
mentaire pour dépenses administratives du Corps légis-
latif et indemnités des députés....

Idem.

DÉCRET qui modifie celui du 1o décembre 1860, sur l'or-
ganisation du nofariat dans le département de la Haute-
Savoie....

DÉCRET qui transporte des budgets des ministères de
l'instruction publique et de l'agriculture, du commerce
et des travaux publics, au budget du ministère d'État,
exercice 1861, 1° une somme de un million six cent
quatre-vingt-six mille six cents francs; 2° une somme
de trois millions cent vingt mille sept cents francs, par
suite de la modification des attributions de ces trois
ministères...

DECRET portant que la commune de Fontenay-sur-le-Vey,
canton d'Isigny (Calvados), est réunie a la commune
de Géfosse, même canton. La commune prendra le nom
de Géfosse-Fontenay...

Ibid.

121

Ibid.

123

23

Idem.

DÉCRET qui supprime la surtaxe de trois francs par cent

kilogrammes établie, par la loi du 23 mai 1860, sur les
sucres étrangers importés des pays hors d'Europe par
navires français...

16 Janv. 1861. DÉCRET relatif à des concessions de logements dans les
batiments dépendants du domaine de l'Etat....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer de Perpignan a Port-Vendres......
DECRET portant qu'il sera procédé a l'exécution de travaux
pour mettre la ville de Tournon à l'abri des inonda-
tions....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant répartition, par subdivisions de chapitre,
du crédit accordé pour les dépenses du département de
la marine et des colonies, exercice 1861......
DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies, sur l'exercice 1861, un crédit extraordinaire af-
fecté à des travaux d'ostréoculture.......
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier du tribunal
de Niort........

DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Randon est autorisé à
s'appeler Randon de Saint-Martin, et 2° M. Costedoat
est autorisé à s'appeler Costedoat-Duvergé...
DECRET qui autorise la fondation, à Mortagne, d'un éta-
blissement de sœurs de la Providence...
DECRET qui autorise la fondation, dans la section de
Saint-Martin-du-Touch, banlieue de Toulouse, d'un
établissement de filles de la Croix dites sœurs de Saint-
André.......

Idem.

DECRET qui fixe le costume des fonctionnaires de l'admi-
nistration des tabacs....

Idem.

DECRETS divers relatifs à l'assainissement et à la mise en
valeur de landes communales....

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour le desséchement d'un marais....
DÉCRET portant que les places de professeur dans les
écoles vétérinaires ne seront plus données par la voie
du concours..

DECRET qui fixe la cotisation à payer, pendant l'exercice
1861, par le commerce de bois à ouvrer, pour l'appro-
visionnement de Paris.......

DECRET qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1860, à titre
de fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de divers travaux publics...

DÉCRET relatif a l'assainissement et à la mise en valeur de
landes communales...

DATES des

lois et décrets,

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

23 Janv. 1861. DÉCRET qui place sous séquestre le canal d'irrigation de

Idem.

Idem.
Idem.
Idem.
25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. 26.

Idem.

Idem.

Idem.
29.

Idem.
Idem.

30.

Idem.

Idem.

Pierrelatte.

DECRET portant ce qui suit: 1 M. Duflos est autorisé à
s'appeler Duflos de Saint-Amand, et 2° M. Chiron, est
autorisé à substituer à son nom celui de Roger....
DECRET qui approuve le tarif des droits de perception au
passage d'un bac...

DECRET qui déclare d'intérêt public des sources miné-
rales

DÉCRETS divers concernant des rectifications de routes..
DECRET qui, 1° autorise la congrégation enseignante des
sœurs de la Providence existant à Alençon, à se con-
sacrer aux soins des malades; 2° approuve des modifi-
cations aux statuts de cette congrégation....
DECRET qui autorise la fondation, a Épinal, d'un établis-
sement de sœurs de la Doctrine chrétienne..
DECRET qui autorise la fondation, dans la commune de la
Tour-Blanche (Dordogne), d'un établissement de sœurs
de Sainte-Marthe...

DECRET qui autorise la fondation, à Mouy (Oise), d'un
établissement de sœurs du Sacré-Cœur de Jésus..
DECRET qui autorise la fondation, à Chasselay (Rhône),
d'un établissement de sœurs de Saint-Charles...
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplé-
mentaire destiné à acquitter le traitement de l'inspecteur
général des bibliothèques......
DECRET portant que la commune de Carcelotte-en-Mon-
tagne, canton de Vitteau (Côte-d'Or), est réunie à la
communede Saint-Mesmin, même canton.....
DECRET portant que les villages du Bardon, des Monts et
du Buisson, sont distraits de la commune de Moeung-
sur-Loire, canton de ce nom, arrondissement d'Orléans
(Loiret), et érigés en commune distincte dont le chef-
lieu est fixé au Bardon, et qui en portera le nom.....
DÉCRETS divers concernant des rectifications de routes..
DECRET qui autorise la fondation, à Aix (Bouches-du-
Rhône), d'un établissement de filles de la Charité de
Saint-Vincent-de-Paul

DÉCRET qui autorise la fondation, à Mauves (Orne), d'un
établissement de sœurs de la Providence..
DECRET qui autorise la fondation, à Mézilles (Yonne),
d'un établissement de sœurs de la Providence...
DECRET qui modifie les heures d'ouverture et de ferme-
ture du bureau des douanes du Pouliguen (Loire-
Inférieure)..

Ibid.

243

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

dem.

DECRET qui ouvre sur l'exercice 1861, pour les frais de
restauration de l'église Sainte-Anne, a Jérusalem, un
crédit extraordinaire correspondant à l'excédant de
crédit non employé sur les exercices 1858 et 1859.....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extra-
ordinaire, pour dépenses relatives au rachat de diverses
concessions de canaux.

DECRET qui ouvre un crédit extraordinaire pour le service
de l'eniprunt grec..

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraor-
dinaire pour la construction d'une manufacture de
tabacs à Nantes.....

DECRET portant que la commune de Cessey-les-Vitteaux,
canton de Vitteaux, arrondissement de Semur (Côte-