 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...livrés à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration...l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 69. Il... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charga des concessionnaires. 26. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainemenl, il ne pourra élrc livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières où les traverser soùterrainemenl, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité n'aient été remblayées où consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...terrains renfermant des arrières ou les traversent souterrainement, ils ne pourront être livrés à la circulation avant que les excavations qui pourraient...été remblayées ou consolidées. L'administration préfectorale déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...livré à la circulalion avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration...travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, elqui seront d'ailleurs exéculés par les soins et aux frais de la compagnie. 26. Pour l'exécution... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières, ou les traverser souterraineinent , il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou les traverse souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation...compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidée*. LVuninistnilioa. déterminera ia natare et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou les traverse sonterrainernenl, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité n'aient été remblayées et consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...des terrains qui renferment des carrières ou les Inverse souterrainemenl, il ne pourra êire lim • la circulation avant que les excavations qui pourraient...compromettre la solidité n'aient été remblayées et consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...livré a la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration...l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet effet, et qni seront d'ailleurs exécutés par les »ins et au* frais de la compagnie du chemin... | |
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Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées... 
