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" Tao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui ont été confisqués aux chrétiens, pendant les persécutions dont ils ont été les victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l'entremise de Son Excellence le Ministre de France... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 93
by France - 1861
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...ART. 6. Conformément à l'édit impérial rendu le 2o mars 1846, par l'auguste Empereur Fao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui...cimetières et les autres édifices qui en dépendaient. ART. 7. La ville et le port de Tien-Tsin, dans la province de Petchel, seront ouverts au commerce étranger,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...Art. 6. Conformément à l'édit impérial rendu le 20 mars 1846 par l'auguste empereur Fao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui...persécutions dont ils ont été les victimes, seront rendus a leurs propriétaires par l'entremise de S. Exe. le ministre de France en Chine, auquel le gouvernement...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...sept millions de taëls restants seront affectés aux dépenses occasionnées par la guerre. ART. 6. Ministre de France en Chine , auquel le Gouvernement...cimetières et les autres édifices qui en dépendaient. ART. 7. La ville et le port de Tien-Tsin, dans la province de Pé-Tché-Li, seront ouverts au commerce...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...les victimes, seront rendus a leurs propriétaires par l'entremise de S. Exe. le ministre de rrance en Chine, auquel le gouvernement impérial les fera...cimetières et les autres édifices qui en dépendaient. Art. 7. La ville et le port de Tien-Tsin, dans la province de Petchel , seront ouverts au commerce...
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Annales ecclésiastiques de 1846 à 1860, ou, Histoire résumée de l'Eglise ...

Joseph Chantrel - Church history - 1861 - 664 pages
...conçu : « Conformément à l'ordre impérial rendu le 20 mars 1846 par l'auguste empereur Tao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance,...chrétiens pendant les persécutions dont ils ont été victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l'entremise de Son Exe. le ministre de France en...
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Annales ecclesiastiques. 1846-66, Volume 1

Joseph Chantrel - 1861 - 664 pages
...conçu : « Conformément à l'ordre impérial rendu le 20 mars 1846 par l'auguste empereur Tao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance,...chrétiens pendant les persécutions dont ils ont été victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l'entremise de Son Exe. le ministre de France en...
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Journal de la campagne de Chine 1859-1860-1861, Volume 1

Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...ont été victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l'entremise de S. Exe. le ministre du France en Chine, auquel le gouvernement impérial...fera délivrer avec les cimetières et les autres édilices qui en dépendaient. ART. 7. — La ville et le port de Tien-tsin, dans la province de Pé-tché-li,...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...guerre. 6. Conformément à redit impérial rendu le 20 mars 18Í6, par l'auguste Empereur F ao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui...confisqués aux chrétiens , pendant les persécutions rlont ils ont été victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l'entremise de Son Excellence...
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Journal de la Campagne de Chine: 1859 - 1860 - 1861, Volume 2

Charles de Mutrécy - China - 1862 - 432 pages
...6. — Conformément à l'édit impérial rendu le 20 mars 1846, par l'auguste empereur Fao-Kouang, les établissements religieux et de bienfaisance qui...cimetières et les autres édifices qui en dépendaient. ART. 7. — La ville et le port de Tien-tsin, dans la province de Pé-lché-li, seront ouverts au commerce...
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Négociations entre la France et la Chine, en 1860: Livre jaune du baron Gros ...

Jean-Baptiste-Louis baron Gros - China - 1864 - 268 pages
...ont été victimes, seront rendus à leurs propriétaires par l'entremise de Son Excellence Monsieur le ministre de France en Chine, auquel le gouvernement...cimetières et les autres édifices qui en dépendaient. ARTICLE 7. La ville et le port de Tiène-tsine , dans la province de Pé-tcheli, seront ouverts au...
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