Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution en France, par deux amis de la liberté [F.M. de Kerverseau and G. Clavelin? Continued by others].

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Page 326 - Vous n'attendez pas de moi, sans dçute, que je m'abaisse jusqu'à me justifier d'un crime aussi bas; mais, dans un temps où les calomnies les plus absurdes peuvent faire aisément confondre les meilleurs citoyens avec les ennemis de la Révolution, j'ai cru...
Page 68 - Dans le cas où la tranquillité publique sera en péril , les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu'ils ont reçu de la commune , de déclarer que la force militaire doit être déployée à l'instant pour rétablir l'ordre public , à peine par ces officiers, d'être responsables des suites de leur négligence.
Page 325 - ... de la suivre. Je n'ai point vu M. de Favras, je ne lui ai point écrit, je n'ai eu aucune communication quelconque avec lui. Ce qu'il a fait, d'ailleurs, m'est parfaitement inconnu.
Page 100 - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages...
Page 70 - ... fans armes; de trois ans, s'ils étoient armés , & de la peine de mort, s'ils étoient convaincus d'avoir commis des violences. Dans le cas du préfent article , les moteurs & inftigateurs de la fédition feront de même condamnés à mort ».
Page 102 - ... trois, ou même cinq années. Une peine de cette nature est heureusement assortie aux erreurs de cet âge, plutôt frivole que corrompu, qu'il ne faut ni flétrir, comme on l'a fait trop longtemps, par des punitions arbitraires, ni laisser sans frein, comme il arrive aussi, quand les lois sont trop rigoureuses. Qu'on imagine combien, dans l'âge de l'émulation, la terreur d'une exclusion publique agirait avec énergie, et comment elle ferait de l'éducation le premier intérêt des familles.
Page 326 - Quant à mes opinions personnelles , j'en parlerai avec confiance à mes concitoyens. Depuis le jour où , dans la seconde Assemblée des Notables , je me déclarai sur la question fondamentale qui divisait...
Page 69 - Faute, par les personnes attroupées, de se retirer en ce moment, il leur sera fait, à haute voix, par les officiers municipaux ou l'un d'eux, trois sommations de se retirer tranquillement dans leurs domiciles.
Page 24 - ... de la vôtre est donc relatif aux poursuites judiciaires et aux attentats du pouvoir exécutif. La loi ne vous doit rien de plus; mais telle est la sainteté de votre caractère, que le plus indigne membre de cette...
Page 42 - Le pouvoir judiciaire ne pourra, en aucun cas, être exercé par le Roi, ni par le Corps législatif, mais la justice sera administrée au nom du Roi par les seuls tribunaux établis par la loi, suivant les principes de la Constitution, et selon les formes déterminées par la loi.

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