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Un pour le droit ,

8. En cas d'urgence, les reeteur: Un pour la médecine,

peuvent, par mesure administrativc. sont chargés , sous l'autorité du mi- suspendre un professeur de l'enseinistre, de l'inspection des facultés, gnement public secondaire ou supe des écoles supérieures de pharmacie, rieur, à la charge d'en rendre compte des écoles préparatoires de médecine immédiatement au ministre, qui et de pharmacie, et des établisse- maintient ou lève la suspension. ments scientifiques et littéraires res 9. Les professeurs, les gens de sortissant au ministère de l'instruc- lettres, les savants et les artistes de tion publique.

pendant du ministère de l'instructie Ils peuvent être chargés de mis- publique ne peuvent cumuler que sions extraordinaires dans les lycées deux fonctions rétribuées sur le nationaux et dans les établissements fonds du trésor public. d'instruction secondaire libres.

Le montant des traitements et Six inspecteurs généraux de l'en

mulés, tant fixes qu'éventuels, pourra seignement secondaire,

s'élever à 20,000 francs. Trois pour les lettres, Trois pour les sciences,

10. A l'avenir, la liquidation des sont chargés , 'sous l'autorité du mi- pensions de retraite des fonctionnaire nistre, de l'inspection des lycées na

de l'instruction publique n'aura lieu tionaux, des colleges communaux les qu'après avis de la section des i. plus importants et des établissements nances du conseil d'État. d'instruction secondaire libres.

11. Sont maintenues les disposiDeux inspecteurs généraux de l'en- tions de la loi du 15 mars 1850 qui seignement primaire sont chargés des ne sont pas contraires au présent de mêmes attributions en ce qui con cret (2). cerne l'instruction de ce degré.

12. Le ministre de l'instructioa peLe ministre peut appeler au conseil blique et des cultes est chargé de supérieur, pour des questions spé- l'exécution du présent décret, qui ciales , avec voix consultative, des in

sera inséré au Bulletin des lois. specteurs généraux qui n'auraient pas été désignés pour en faire partie.

glé par un décret du 10 avril 1852, 6iCHAPITRE IV. - Dispositions parti- dessous imprimé, et deux arrelės des culières.

29 août 1852 et 26 janvier 1853, ceale

nant les programmes d'études. 7. Un nouveau plan d'études sera (2) Les dispositions abrogées seni celo discuté par le conseil supérieur dans les des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, , 18, di, sa prochaine session (1).

14, 19, 20, 30, 31, 76, contraires avi arLicles 1, 3, 4, 5 du décret du 9 mars 1852

Soixante-douze articles de la loi de (1) Ce nouveau plan d'études a été ré 15 mars 1850 n'ont pas élé modifiés.

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APPENDICE XIV.

DÉCRET SUR LE NOUVEAU PLAN D'ÉTUDES

POUR LES FACULTÉS ET LES LYCEES.

DU 10 AVRIL 1852.

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LOUIS-NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE pele examen de grammaire , dont le
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ;

résultat est constaté par un certificat
Sur le rapport du ministre de l'in- special, indispensable pour passer
struction publique et des cultes ; dans la division supérieure.

Vu l'art. 7 du décret du 9 mars 3. La division supérieure est par-
1852 ;

tagée en deux sections.
Le Conseil supérieur de l'instruc L'enseignement de la première sec-
tion publique entendu;

tion a pour objet la culture litté-
DÉCRÈTE :

raire, et ouvre l'accès des Facultés
Art. 1er. Indépendamment de la des lettres et des Facultés de droit.
division élémentaire qui sera établie, L'enseignement de la seconde sec-
s'il y a lieu , pour préparer les en tion prépare aux professions commer-
fants à l'enseignement secondaire, ciales et industrielles, aux écoles spé-
les lycées comprennent nécessaire- ciales, aux Facultés des sciences et de
ment deux divisions : la division de médecine.
grammaire, commune à tous les élè Les études littéraires et historiques
ves, et la division supérieure, où les embrassent, comme par le passé, les
lettres et les sciences forment la base classes de troisième, de seconde et de
de deux enseignements distincts. rhétorique.

2. Après un examen constatant Les études scientifiques ont lieu
qu'ils sont en état de suivre les clas- pendant trois années correspondantes.
ses, les élèves sont admis dans la Les langues vivantes sont ensei-
division de grammaire, qui embrassegnées pendant les trois années dans
les trois années de sixième, de cin- les deux sections.
quième et de quatrième.

Les programmes indiqueront les
Chacune de ces trois années est autres études qui pourront être com-
consacrée, sous la direction du même munes aux deux enseignements.
professeur :

Une dernière année, dite de logi1o A l'étude des grammaires fran- que, obligatoire pour les deux catéçaise, latine et grecque;

gories d'élèves, a particulièrement 2o A l'étude de la géographie et de pour objet l'exposition des opérations l'histoire de France.

de l'entendement et l'application des L'arithmétique est enseignée, en principes généraux de l'art de penser quatrième, une fois par semaine, à à l'étude des sciences et des lettres. l'heure ordi ire des classes.

4. Des nces sur la religion A l'issue de la classe de quatrième, et sur la morale, correspondant aux les élèves subissent un examen, ap. différentes divisions, sont faites par

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l'aumunier ou sous sa direction. Elles 8. L'examen du baccalauréat es letfont nécessairement partie du plan tres est divisé en deux parties : d'études des lycées. Le programme en 1° L'épreuve écrite, qui consiste en est dressé directement par l'évèque deux compositions ; diocésain.

2° L'épreuve orale, qui comprend Des mesures analogues sont pres- l'explication des auteurs grecs, latins crites pour les élèves des cultes non et français désignés chaque année par catholiques reconnus.

le ministre en Conseil supérieur, et 5. L'École normale supérieure pré- les questions posées par les membres pare aux grades de licencié ès lettres, du jury sur tous les objets de l'ense. de licencié és sciences et à la pratique gnement de la section littéraire des des meilleurs procédés d'enseigne- lycées. ment et de discipline scolaire.

Des programmes nouveaux indiCette école est essentiellement lit- queront sommairement les matières téraire et scientifique; la philosophie sur lesquelles ces questions devront y est enseignée comme une méthode porter. d'examen pour connaitre les procédés 9. Il y a un seul baccalauréat es de l'esprit humain dans les lettres et sciences. dans les sciences.

Les candidats sont dispensés de Les élèves de l'École normale supé- produire le diplôme de bachelier és rieure qui auront subi avec succès

lettres. les examens de sortie, seront chargés

Les épreuves sont de deux sortes : de cours dans les lycées. 6. Pour obtenir le titre de profes

1° Deux compositions écrites; seur dans un lycée, il faut être agrégé

2. Questions orales embrassant tout à la suite d'une épreuve publique.

ce qui fait l'objet de l'enseignement 7. Il y a deux sortes d'agrégation :

de la section scientifique des lycées. l'une pour les lettres, l'autre pour les

10. Les candidats, soit au baccalausciences.

réat és lettres, soit au baccalauréat és Les candidats doivent être âgés de sciences, qui n'ont pas satisfait à l'é vingt-cinq ans, avoir fait la classe preuve écrite, ne sont pas admis à pendant cinq ans et être pourvus du l'épreuve orale. diplôme de licencié ès lettres ou de 11. Les parties les plus élevées des deux au moins des trois diplômes de mathématiques, de la physique, de la licencié ès sciences.

chimie et de l'histoire naturelle, qui Ils doivent produire, en outre, une

étaient comprises dans les anciens autorisation ministérielle.

programmes du baccalauréat és scienLes trois années passées à l'École ces mathématiques et du baccalauréat normale seront comptées pour deux ès sciences physiques, sont reportées années de classe; il en sera de même à l'examen des trois licences és sciendu diplôme de docteur ès lettres ou ces mathématiques, ès sciences phyde docteur ès sciences.

siques et és sciences naturelles , qui Les examens de l'agrégation por- demeurent distinctes. tent uniquement sur les matières qui 12. Les étudiants des Facultés de font l'objet des études secondaires, médecine et des Écoles supérieures et ont pour but de constater la capa- de pharmacie sont dispensés de procité des candidats et leur expérience duire le diplôme de bachelier ès letdans les fonctions de l'enseignement. tres. Ils doivent produire le diplôme

de bachelier ès sciences avant de 16. Les nouveaux programmes d'éprendre la première inscription. tudes et d'examen prévus par le pré

13. Chaque année, les étudiants sent décret seront soumis au Conseil des Facultés de droit doivent se faire supérieur dans sa prochaine sesinscrire à deux cours de la Faculté des sion. lettres.

17. Les anciens agrégés de gram14. Les programmes détaillés des maire, des classes supérieures des cours professés dans les Facultés des lettres, d'histoire et de philosophie, lettres sont soumis annuellement par sont aptes à recevoir le titre de prole recteur, avec l'avis de la Faculté, fesseurs des lettres. à l'approbation du ministre de l'in Les anciens agrégés de mathématistruction publique.

ques et de physique sont aptes à re15. Les professeurs des Facultés de cevoir le titre de professeurs des droit, de médecine, des lettres, des sciences. sciences et des Écoles supérieures de 18. Le présent décret sera mis à pharmacie s'assureront, par des ap- exécution à partir du 1er octobre propels ou par tout autre moyen, de chain. l'assiduité de leurs auditeurs.

FIN DES APPENDICES.

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