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" ... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4... "
Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ... - Page 813
by Firmin Laferrière - 1854 - 868 pages
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Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., Volume 2

Léo Lespès - France - 1852
...Bona« parte et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitu« tion d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; «Considérant...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, pré« parant les lois et en soutenant la discussion...
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Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - Constitutions - 1852 - 8 pages
...Bonaparte et lui donne « les pouvoirs nécessaires pour faire une « constitution d'après les bases établies « dans sa proclamation du 2 décembre;...responsable nommé pour « dix ans; « 2° Des ministres dépendants du pou« voir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des bom« mes les plus distingués,...
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Histoire complète et authentique de Louis-Napoléon Bonaparte: depuis sa ...

Jean Claude Barthélemy Gallix, Guy (de l'Hérault.), de l'Hérault Guy - France - 1852 - 502 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1« Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2»...conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4« Un corps législatif...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1852
...Bonaparte et » lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les « bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; Considérant...étaient : « 1." Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 8.° l)es ministres dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes...
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Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852
...Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du » 2 décembre'. Considérant que les basée proposées à l'acceptation du peuple étaient : «...dépendant du pouvoir exécutif seul; » 3.° Un conseil d'Etat formé des hommes le» plus distinguée, » préparant lea lois et en soutenant la discussion...
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Histoire de Louis-Napoléon Bonaparte

A. Barbier - 1852
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2°...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...Bonaparte et lui e donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases • établies dans sa proclamation du 2 décembre ; »...bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : i 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; » â° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif...
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Histoire d'un coup d'état (décembre 1851) d'après les documents authentiques ...

Paul Belouino - France - 1852 - 491 pages
...Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; « Considérant que les IM > - proposées à l'acceptation du peuple étaient : «...responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3e Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,...
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 384 pages
...d'après les bases étaW'es dans sa proclamation du 2 décembre ; » Considérant que les bases propo ces à l'acceptation du Peuple étaient : « 1° Un chef...responsable nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 5° Un conseil d'iîlat formé des bonimes les plus distingués,...
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Volume 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...Bona« parte et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitu« tion d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; «Considérant que les bases proposées a l'acceptation du peuple étaient : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2° Des ministres...
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