Recueil des publications, Volume 30 |
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Common terms and phrases
14 janvier abordage amarré Anvers août armateurs assureurs avaries avril babord bateau à vapeur bateaux de sauvetage bâtiments bord bulletin de gage capitaine du navire cargaison Cassation Caumont Chambre de Commerce charge chargeurs code de commerce collision commerciale Commission compétence cours délai distance doit dommage causé fanal feux février fin de non-recevoir force frais François Ier fret hommes indemnité janvier jour juge l'abordage l'acte de francisation l'armateur l'art légal LENNIER lieu Maire manœuvre marchandises marine maritime Mars Marseille mât Médecine Membre Résidant ment Messieurs Mont-Blanc Nant navigation navire abordé navire abordeur navire remorqué navires à vapeur navires à voiles payer perte planètes port propriétaires protestation quasi-délit quille quirat réclamation règles remorquage remorqueur réparation responsabilité résultant Retz Rispal Rouen s'il sauvetage Savoie sera seul Sibille signaux sinistre Société soleil suite tiers tion tribord tribunal de commerce trouve vent Viel vingt-quatre heures
Popular passages
Page 144 - Sont non - recevables : Toutes actions contre le capitaine et les assureurs, pour dommage arrivé à la marchandise, si elle a été reçue sans protestation ; — Toutes actions contre l'affréteur, pour avaries...
Page 144 - Ces protestations et réclamations sont nulles, si elles ne sont faites et signifiées dans les vingt-quatre heures, et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice.
Page 220 - Les dommages-intérêts dus aux affréteurs, pour le défaut de délivrance des marchandises qu'ils ont chargées, ou pour remboursement des avaries souffertes par lesdites marchandises par la faute du capitaine ou de l'équipage. — Les créanciers, compris dans chacun des numéros du présent article viendront en concurrence et au marc le franc , en cas d'insuffisance du prix.
Page 155 - Les bâtiments à voiles, lorsqu'ils font route à la voile ou en remorque, portent les mêmes feux que les bâtiments à vapeur en marche, à l'exception du feu blanc du mât de misaine dont ils ne doivent jamais faire usage. Les...
Page 143 - Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 157 - En se conformant aux règles prescrites par les articles 26 à 36 qui précèdent, les navires doivent tenir compte de tous les dangers de la navigation et avoir égard aux circonstances particulières qui peuvent rendre nécessaire une dérogation à ces règles afin de parer à un péril immédiat. CHAPITRE III.
Page 250 - Toutes actions en indemnité pour dommages causés par l'abordage dans un lieu où le capitaine a pu agir, s'il n'a point fait de réclamation.
Page 94 - Zodiaque, savoir (AL le Bélier, le Taureau, les Gémeaux, le Cancer, le Lion, la Vierge, la Balance, le Scorpion, le Sagittaire, le Capricorne, le Verseau et les Poissons), l'homme a ces choses depuis la tête, c'est-à-dire depuis le Bélier, jusqu'aux pieds, qui répondent aux Poissons (2).
Page 144 - En cas d'abordage de navires, si l'événement a été purement fortuit, le dommage est supporté, sans répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé.
Page 130 - MASSÉ. — Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 3° éd., Paris, 1874, 3 v.