Page images
PDF
EPUB
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

EXPLIQUÉ

PAR SES MOTIFS, PAR DES EXEMPLES, ET PAR LA JURISPRUDENCE,

AVEC LA SOLUTION, SOUS CHAQUE ARTICLE,
DES DIFFICULTÉS, AINSI QUE DES PRINCIPALES QUESTIONS QUE PRÉSENTE LE TEXTE,

LA DÉFINITION DES TERMES DE DROIT,
ET LA REPRODUCTION DES MOTIFS DE TOUS LES ARRÊTS-PRINCIPES ,

SUIVI

D'UN FORMULAIRE.
OUVRAGE DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS EN DROIT,

AUX PERSONNES CHARGÉES D'APPLIQUER LES LOIS,
ET A TOUTES CELLES QUI, DÉSIRANT LES CONNAITRE, N'ONT PU EN FAIRE UNE ÉTUDE SPÉCIALE.

Par 1.-A. Rogron,

AYOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION DE FRANCE

NOUVELLE EDITION

CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE,
CONTENANT LE TEXTE DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ LA LÉGISLATION EN BELGIQUE,

LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION DE BRUXELLES,
ET LA COMPARAISON DE CHAQUE ARTICLE DU CODE FRANÇAIS AVEC L'ARTICLE CORRESPONDAST

DU NOUVEAU CODE CIVIL HOLLANDAIS.

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][merged small][ocr errors]

AVIS DE L'ÉDITEUR BELGE.

Quelque complet que soit, pour la France, pour les personnes qui en possèdent la collection; le nouveau travail de M. Rogron, on ne peut se mais nous avons transcrit ces lois tout entières. dissimuler qu'il ne l'est point pour la Belgique. Nous avons suivi le même principe quant à la Dans l'un et dans l'autre des deux pays , la légis- jurisprudence , en faisant accompagner les arrêts lation a subi des changements, depuis l'époque que nous citons d'un aperçu de leurs motifs. Du où ils furent séparés. Il s'y est formé aussi deux reste, nous nous sommes borné autant que possible jurisprudences , qui diffèrent entre elles sur aux arrêts qui décident des points de doctrine, plusieurs points essentiels. De là l'utilité d'une édi- M. Rogron n'ayant pas voulu faire de son livre un tion spéciale pour la Belgique; de là cette nécessité dictionnaire de jurisprudence. de mettre en rapport, comme on dit, l'ouvrage Le titre du divorce est la seule partie de cet français avec la législation et la jurisprudence ouvrage pour laquelle nous nous soyons permis belges.

de sortir de notre rôle de simple annotateur. On Nous savons bien que cette considération a sait

que

le divorce a été aboli en France par une servi de passe-port à plus d'une réimpression loi de 1816 : l'auteur français n'avait donc pas à

à d'ouvrages étrangers, et que très-peu de ces s'en occuper. Aussi n'a-t-il donné le texte des éditions ont rempli les conditions de leur an- dispositions qui y sont relatives que pour mémoire, nonce. Mais c'est précisément pour cela

que nous et sans y attacher la moindre note , la moindre voulons leur faire concurrence: nous avons à cæur explication. C'était pour la Belgique, où le divorce non pas d'ouvrir une voie nouvelle, mais de mar- n'a pas été supprimé, une lacune importante : cherfranchement dans la voie qui nous est ouverte. nous avons essayé de la combler, en nous con

Sans altérer en quoi que ce soit le texte de formant, autant qu'il nous a été possible, à la l'auteur, nous avons indiqué par des notes les manière de l'auteur. parties de ce texte qui sont sans application hors Enfin nous avons tâché de rendre ce livre utile de la France actuelle , et nous y avons substitué à la Hollande, où le Code civil français a cessé les changements que la législation et la jurispru- d'être en vigueur. La plus grande partie des disdence nationales ont subis depuis 1814. Adoptant positions de ce code ayant été reproduites dans la pensée de l'auteur, nous avons tâché de rendre la nouvelle législation, les explications et les notes son livre utile à toutes les classes : c'est pour- de M. Rogron; en tant qu'elles se rapportent à quoi nous ne nous sommes pas contenté de citer ces dispositions, ont conservé loule leur imporles lois nouvelles , ce qui n'eût été suflisant que lance. Il ne s'agissait donc quc d'indiquer aus

KOGROX, -C. CIC.

[ocr errors]
« PreviousContinue »