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TABLE CHRONOLOGIQUE
DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS RAPPORTÉS EN TOUT OU EN PARTIE DANS LES NOTES DE L'ÉDITION BELGE.
servitudes qui peuvent être établies sur
les biens.
Sect. II. Comment s'établissent les servi-
tudes.
183
187
112
Sect. I. De la tutelle des ascendants.
113
Sect.. Des droits du propriétaire du fonds
auquel la servitude est due.
189
Sect. iv. De la tutelle déférée par le con-
seil de famille.
Ibid.
Sect. IV. Comment les servitudes s'étei-
gnent.
190
Sect. v. Du subrogé tuteur.
118
Sect. vi. Des causes qui dispensent de la
tutelle.
LIVRE III.
119
Sect. vii. De l'incapacité, des exclusions,
DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA
et des destitutions de la tutelle.
122
Sect. vi. De l'administration du tuteur.
Sect. ix. Des comptes de la tutelle.
PROPRIÉTÉ.
123
129
CHAP. III. De l'émancipation.
131
TITRE XI. De la majorité, de l'interdiction
TITRE PREMIER. Des successions.
193
et du conseil judiciaire.
134
CHAPITRE PREMIER. De la majorité,
CHAP. II. De l'interdiction.
CHAP. III. Du conseil judiciaire.
159
CHAPITRE PREMIER. De l'ouverture des succes-
sions, et de la saisine des héritiers.
CHAP. II. Des qualités requises pour suc-
céder.
195
LIVRE II.
CHAP. III. Des divers ordres de succession.
Section première. Dispositions générales.
Sect. I. De la représentation.
198
199
DES BIENS ET des différentES MODIFICATIONS DE LA
Sect. II. Des successions déférées aux des-
cendants.
200
Sect. iv. Des successions déférées aux as-
201
Sect. v. Des successions collatérales.
CHAP. IV. Des successions irrégulières.
Section première. Des droits des enfants
naturels sur les biens de leur père ou
mère, et de la succession aux enfants
naturels décédés sans postérité.
Sect. II. Des droits du conjoint survivant et
de l'Etat.
204
203
210
152
CHAP. II. Du droit d'accession sur ce qui
s'unit et s'incorpore à la chose.
CHAP. V. De l'acceptation et de la répudia-
tion des successions.
211
153
Section première. De l'acceptation.
Section première. Du droit d'accession rela-
tivement aux choses immobilières.
Sect. I. Du droit d'accession relativement
aux choses mobilières.
Sect. . De la renonciation aux succes-
sions.
213
Sect. . Du bénéfice d'inventaire, de ses
157
effets, et des obligations de l'héritier
bénéficiaire.
216
TITRE III. De l'usufruit, de l'usage et de
l'habitation.
Sect. IV. Des successions vacantes.
999
CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit.
180
CHAP. VI. Du partage et des rapports.
Section première. De l'action en partage et
225
Section première. Des droits de l'usufrui-
tier.
de sa forme.
161
Sect. II. Des rapports.
250
Sect. 1. Des obligations de l'usufruitier.
164
Sect. ш. Du payement des delies.
257
Sect. III. Comment l'usufruit prend fin.
CHAP. II. De l'usage et de l'habitation.
TITRE IV. Des servitudes ou services fon-
ciers.
168
170
Sect. IV. Des effets du partage, et de la ga-
rantie des lots.
241
Sect. v. De la rescision en matière de par-
242
CHAPITRE PREMIER. Des servitudes qui déri-
vent de la situation des lieux.
TITRE II. Des donations entre-vifs et des tes-
laments.
214
172
CHAP. II. Des servitudes établies par la loi.
Section première. Du mur et du fossé mi-
toyens.
175
176
Sect. I. De la distance et des ouvrages in-
CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales.
CHAP. II. De la capacité de disposer ou de
recevoir par donation entre-vifs ou par
testament.
248
termédiaires requis pour certaines con-
structions.
182
CHAP. III. De l. portion de biens disponible,
et de la réduction.
255
Sect. II. Des vues sur la propriété de son
voisin.
Section première. De la portion de biens
disponible.
Sect. iv. De l'égout des toiis.
184
Sect. I. De la réduction des donations et
Sect. v. Du droit de passage.
legs.
256
CHAP. III. Des servitudes établies par le fait
de l'homme.
CHAP. IV. Des donations entre-vifs.
260
Section première. Des diverses espèces de
Section première. De la forme des dona-
tions entre vifs.
Sect. . De l'objet et de la matière des
TITRE V. Du contrat de mariage et des droits
respectifs des époux.
376
contrats.
CHAP. I. Du régime en communauté.
PREMIÈRE PARTIE. De la communauté légale.
Section première. De ce qui compose la
communauté activement et passivement.
§ 1. De l'actif de la commuuauté.
1. Du passif de la communauté, et des
actions qui en résultent contre la com-
munauté.
Sect. II. De l'administration de la commu-
nauté, et de l'effet des actes de l'un ou de
l'autre époux relativement à la société
conjugale.
Sect. I. De la dissolution de la commu-
nauté, et de quelques-unes de ses suites.
Sect. iv. De l'acceptation de la communauté,
et de la renonciation qui peut y être faite,
avec les conditions qui y sont relatives.
Sect. v. Du partage de la communauté après
l'acceptation.
Sect. . Des obligations alternatives.
§1. Du partage de l'actif.
Sect. IV. Des obligations solidaires.
550
$1. De la solidarité entre les créanciers.
§. De la solidarité de la part des débi-
teurs.