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deub à un Officier qui représente la personne d'un si grand Mo-
» parque" ).

Le Traité entre les sujets et au nom de Louis XIII,
1628,

Roi de France, et ceux d'Alger pour le Commerce,

19 Septembre.

fait à Alger, le 19 Septembre 1628, stipule: „ que

Personne ne pourra entrer dans la maison du Consul des Fran.
çais; soit Soubachi ), Officier du Diwan ni aucun de la Milice,
„ pour quelque occasiou et sujet que ce soit; que si quelqu'un pré-
„tend quelque demande du dit Consul, il sera appelé en tout hon-
„neur avec un Tchaouch ") du Diwan par-devant l'Agha, Chef du
,, dit Diwan, où la Justice sera observée, afin que le dit Consul
français puisse vivre en paix et tranquillité avec toute sorte
„d'Honneur et de Respect" ).

Le Traité de Puix entre le Rayaume de France
1666,

et la Ville et le Royaume d'Alger, du 17 Mai 1666,

17 Mai.

stipule:

Que le Consul devra jouir des mêmes Honneurs, Facultés

Art. VII,

et Pouvoirs dont il jouit en conséquence des Capitulations

qui ont été faites ou qui le seront ci-après entre les deux Empe-

reurs -); il aura à cet effet la Prééminence sur tous les autres

Consuls; - il aura chez lui l'Exercice libre de la Religion chré-

tienne, tant pour lui que pour tous les Français qui se trouveront

en la dite Ville; – il aura aussi le Privilege de changer de Tru-

chement quand il le jugera nécessaire ).

Le Consul ne sera contraint de payer les dettes d'au.

Art. VIIT.

cun Français ou autre s'il ne s'y est obligé par écrit; -
1) Du Mont, Corps universel diploma. 5) Les Rois de France, dans toutes les

tique du Droit des gens (Amsterdam et transactions avec la Porte, ainsi qu'avec les

La Haye 1726 – 1731. T. Į – VIII. in fol.), Barbaręsques, ont toujours pris le titre d'Em-

T. V. Part. II. 39. Léonard, Recueil pereur, qui équivaut à celui de Padischah,

des Traités de paix, de trève etc., faits dont se décore le Grand - Seigneur, et que

par les Rois de France avec tous les Prin- Suleyman Il avait donné à François I et à

ces et Potentats de l'Europe et autres de Henri II. (Comp. T. I. du Manuel, Liv. ),

puis près de trois siècles (Paris 1693. T. I Chap. V. Sect. XII. Turquie. §. 5. p. 526.

- VI. in 40.), T. V. Schmauss, Corpus note 3.) Cet usage, constamment observé

juris gentium academicum (Leipzig 1730. jusqu'à la révolution, a été repris depuis la re-

T. I. II. in 80.), T. I. p. 429. Flassan, stauration, et se pratique encore aujourd'hui.

1. c. T. II, Liv. III.

p.

329.

2) 3) Voyez Part. I. Liv. II. Chap. I. Sect. III, 6) A cette époque les Interprètes (Truche.
Art. IV. France. . 3. B. p. 216. note 4. et ments) dont se servaient les Consuls et les
Chap. II. Sect. IV. p. 469. note 1.

Ambassadeurs étaient des Chrétiens (grecs
4) Du Mont, 1. c. T. V. Part. II. p. 559. ou catholiques), sujets turcs ou barbares.
- Léonard, l. c. T. V. Mercure fran. ques, qui, en raison de leurs fonctions jouis-

çais, T. XV. p. 159. — Flassan, l. c. T. II. saient de la protection de l'Ambasadeur ou

Table chronologique, p. 488.

Consul au service duquel ils étaient attachés.

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toutes les Nations qui négocieront en la dite Ville et Royaume
d'Alger, et qui n'auront point de Consul reconnaîtront celui de
France, et lui payeront les Droits accoutumés sans difficultés.

Le Consul est exempt d’Impôts et de Droits pour les
Art. IX.

étoffes, vivres et provisions à son usage, soit qu'il les fasse
venir du dehors, soit qu'il les achète sur les lieux; - si quelque
Français ou autre étant sous la protection du Consul de France,
meurt dans l'étendue du Royaume d'Alger, son bien sera mis entre
les mains de celui en faveur de qui il aura testé, sinon entre celles
du dit Cansul pour en rendre compte à qui il appartiendra; - en

à
cas de rupture, quelle qu'on puisse être la cause, il sera permis au
Consul français de se retirer où bon lui semblera et d'emmener
les Marchands français et ses Domestiques, qui se trouveront dans
la Ville et Royaume d'Alger, avec leurs biens et équipages en
toute sûreté.

Si quelqu'un des Sujets de S. M. frappe ou maltraite
Art. XI.

un Turc ou Maure, on pourra le punir, s'il est pris, après
en avoir donné avis au Consul; mais en cas qu'il se sauve on ne
pourra s'en prendre au dit Consul ni à aucun autre 4).

Les Algeriens ayant capture des navires français, et condamné l'équipage de ces navires
à l'esclavage, une escadre aux ordres de Duquesne 2) se porta devant Alger qu'ello bom.
barda. Le Dey Hussein Pacha, connu sous le nom de Mezzo-Morto 8), furieux, se livra

1) Du Mont, I. c. T. VI. Part. III. p. 111. lurent le nom de Mezzo - Morto, qu'il con.

Léonard, l. c. T. V. Flassan, I. c. serva toute sa vie. Ayant été racheté après

T. III. Table chronol. p. 499.

dix-sept ans de captivité, sa haine, accrue

2) Abraham Duquesne, l'un des premiers par un si long esclavage, l'excita à de plus

hommes de mer qui aient honoré la France, nobles succès. Ļe pirate de Tunis, simple

naquit dans les environs de Dieppe, en 1610; Commandant de vaisseau dans la flotte otto.

il mourut à Paris, le ? Février 1688. (Bio- mane, osa proposer au Diwan la conquete

graphie universelle, T. XII. p. 328–331. de Chio, tombée entre les mains des Véni.

Dict. de la Conversation, T. XXII. p. 338 tiens (voyez plus haut Part. I. du T. II.

Conversations - Lexikon, T. III, Liv. II. Chap. I. Sect. III. Art. I. Italie. §. 2.

p. 403. 404.)

Gènes. H. p. 107. note 4.) et en répondre

3) Hussein Pacha Mezzo-Morto, fameux sur sa tête. Il emporta ļa ville et l'ile de

Amiral ottoman, était Africain, né de pa- Chio en 1695. La dignité de GrandAmirab

rents maures. Il fit le métier de pirate comme (Capoudan Pacha), devint sa récompense.

Dragut (voyez plus haut Part, I. du T. II, Après avoir livré un grand nombre de ba-

Liv. II. Chap. 1, Sect. III. Art. V, Espagne, tailles, Mezzo-Morto mourut le 20 Août 1701

1. Aragon, K. p. 280. nate 6.) et Børbc. (15 Rebiul-ewwel 1113). (Salaberry, His-

rousse (voyez plus haut Part. I. du T. II. toire de l'Empire ottoman, T. III. Liv. XVI.

Liv. II. Chap. I. Sect. III. Art. IV. France. p. 7. sqq: v. Hammer, Staatsverfas.

S. 3. B. p. 215. note.), et il se rendit fac sung e!c. T. II. Chap. V. p. 347, 348, où il

meux par ses courses sur la Méditerranée faut corriger la date de la mort. – Du mėme,

au service de la Régence de Tunis. Pris Geschichte etc. T. VI. Liv. LVI. 318.

par les Espagnols, à la suite d'un combat Liv. LX. p. 606. 616, 635. T. VII. Liv. LXI.

d'où il fut emporté demi-mort et couvert de p.

9, 624. Biogr. universelle, T. XXVII.

blessures, sa bravoure et son malheur lui va-

p. 516.)

å beaucoup d'excès à l'égard des Français établis dans Alger, et en particulier à l'égard du Consul de France, le Père Levacher, qu'il accusa d'avoir donné à l'escadre un signal pour tirer sur une certaine partie de Ville, plus facile à atteindre. Il proposa au Père Levacher de se faire circoncire et d'ahjurer le Christianisme; sur son refus, il le fit placer à l'embou. chure d'un des plus gros canons de la place, auquel on mit le feu; traitement digne d'une Nation familiarisée avec tous les excès de la barbarie, Le bonbardement continuant toujours, et les habitants étant menacés d'une ruine totale, Dey rendit une proclamation qui prescrivait la mise en liberté de tous les Français, et fit des ouvertures de paix, auxquelles l'Interprète du Roi, Hayet, répondit de la part de Duquesne. Après la signature de la paix le Dey envoya une Ambassade au Roi, pour lui demander pardon, tant de la rupture aves la France que du meurtre du Père Levacher ").

Les Articles de la Paix accordée (pour cent ans) 1684 25 Avril. par le Chevalier de Tourville au nom du Roi de

France, Louis XIV, au Pacha, Dey, Diwan et Milice d'Alger, signés le 25 Avril 1684, portent:

Que les vaisseaux appartenant aux armateurs particuArt. v.

liers de la dite Ville et Royaume d'Alger seront porteurs de certificats du Consul français établi en la dite Ville.

Aura le dit Consul tout Pouvoir et Jurisdiction dans les Art. XVII,

différends qui pourront naître entre les Français, sans que les Juges de la dite Ville d'Alger en puissent prendre aucune conpaissance.

Il sera permis au dit Consul de choisir son Drogman et Art. XVIII.

son Courtier, et d'aller librement à bord des vaisseaux qui serout en rade, toutefois et quantes qu'il lui plaira.

Les articles XIX. XX. XXI. et XXII. confirment les Priviléges et les Prérogatives accordés par les Traités antérieurs ?).

Trois ans à peine s'étaient écoulés que les Algériens, oubliant la terrible catastrophe dont ils venaient d'être victimes, violèrent les clauses du Traité. La vengeance suivit de près l'atteutat. Une flotte sortie de Toulon (Juin 1688), sous les ordres du Maréchal d'Estrées 3), bombarda la Ville d'Alger qui fut réduite en cendres, et forcée à s'humilier de nouveau devant la France.

Le Traité de Paix (pour cent ans) entre Louis XIV, 1689,

Empereur de France, Roi de Navarre, et le Pa24 Septembre.

cha, Dey, Diwan et Milice de la Ville et Royaume d'Alger, fait à Alger, le 24 Septembre 1689, porte:

1) Flassan, l. c. T. IV. Liv. IV. p. 78 - 81. 2) Du Mont, I. r. T. VII. Part. II. p. 74.

Léonard, l. c. T. V. Schmauss, 1. c. T. I. p. 1047.

75.

3) Jean, Comte d'Estrées, né en 1624, fils de François Annibal d'Estrées (frère de la célèbre Gabrielle, maîtresse de Henri IV), obtint un régiment d'infanterie de son nom,

en 1637. Après être arrivé en 1655, jusqu'au grade de Lieutenant-général, il entra dans la marine, fut créé Vice-Amiral, en 1670, Maréchal, en 1681, Vice-Roi de l'Amérique, en 1686, et Chevalier du Saint-Esprit, en 1688. ll mourut à Paris, le 19 Mai 1707, ågé de 83 ans. ( Biogr. universelle, T. XIII. p. 409. - Dict. de la Conversation, T. XXV. p. 265. 266.)

Art. XIX.

Art. XX.

Si un Français voulait se faire Turc il n'y pourra être

reçu qu'au préalable il n'ait persisté trois fois vingt-quatre heures dans cette résolution, pendant lequel tems il sera mis en dépôt entre les mains du Consul.

il sera permis au Consul de choisir une maison où il jugera à propos, en payant, et d'avoir deux Janissaires à sa porte qu'il pourra changer quand il voudra“).

Les articles XVIII. XX. XXI. XXII. XXIII. et XXIV. confirment les Priviléges et les Droits accordés par les Traités antérieurs *).

Le Traité de Paix et de Commerce (pour cent ans) 1719,

entre l'Empereur de France et les Dey, Pacha, 7 Décembre.

Diwan et Milice de la Ville et Royaume d'Alger, signé à Alger, le 7 Décembre 1719, consistant en vingt-huit articles, porte:

il est permis aux Français de commercer librement à Oran, où ils établiront un Vice-Consul, pour prendre soin des affaires de tous les marchands de la Nation, qui pourront s'y établir et commercer, sans que personne y melle aucun empêchement.

Ce Traité confirme les Priviléges et les Prérogatives antérieurement accordés :).

Le Traité de Paix de la France avec le Dey 1764,

et la Régence d'Alger, arrêté le 16 Janvier 1764, stipule:

Que les Corsaires d'Alger, venant à rencontrer en mer

des båtiments français, et se faisant réciproquement du mal, contre ce qui est porté par le Traité, on examinera si c'est le Français ou l'Algérien qui a tort; et, après avoir vérifié les faits, si c'est l'Algérien qui soit coupable, le Dey d'Alger promet de le faire châtier rigoureusement pour l'exemple; et si c'est le

Art. XXVIII.

16 Janvier

Art. II.

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P. 1087.

1) On se tromperait fort en regardant cette dernière stipulation comme un témoignage de considération ou de déférence pour le Gouvernement représenté dans la personne du Consul. 'Ce n'est point une garde d'han. neur, mais bien réellement des sauvegardes qu'on doune aux Ministres publics et aux Consuls étrangers en Barbarie et dans les États musulmans, afin de les protéger contre les insultes du bas Peuple qui, par un mépris fanatique et féroce pour les Chrétiens, se croit autorisé à les insulter et les

maltraiter quel que soit leur rang et leur caractère.

2) Du Mont, l. c. T, VỊI. Part. II. p. 239. · Léonard, l. c. T. V. Schmauss, l. c.

Il n'est point fait mention de ce Traité dans Flassan.

3) Savary, Dict. universel de commerce (Amsterdam 1732. T. I-IV. in 4o.), Suppl. T. IV. Col. 632-634. Flassan, l. c. T. IV. Table chronol.

p.

510. où il faut lire 7 Dé. cembre au lieu de 7 Septeabre.

Art. VII.

Français, il sera remis entre les mains du Consul de France, qui scra pareillement obligé de le faire châtier.

Que, dans le cas où les Corsaires algériens rencontreraient Art. VI.

en mer des bâtiments français, et que par méprise ils se canoneraient, tireraient de la mousqueterie l'un contre l'autre, et que les dits Corsaires ameneraient les dits bâtiments français à Alger, en supposant même qu'il y eût des morts, on se contentera d'examiner qui, du Capitaine français ou algérien a tort, pour chåtier rigoureusement le coupable; savoir l'Algérien par le Dey, et le Français par la Cour de France, en remettant le dit Ca. pitaine entre les mains du Consul de France, ainsi que son bâtiment et sa cargaison.

Que, lorsque les Corsaires algériens ameneront quelque

bâtiment qui aura été abandonné par la crainte des Salletins -), et que le Consul de France en demandera le Séquestre, sur quelque indice qu'il pourrait être français, le dit Séquestre lui sera accordé, et le bâtiment lui sera rendu, si, sur les nouvelles qu'il aura de France, il est reconnu pour français ").

La Régence d'Alger fut le premier des États étrangers qui reconnut la République française, et renouvela avec elle, en 1790 et 1793, les précédents Traités 3); et quoique les événements postérieurs eussent amené l'arrestation du Consul français à Alger, le 19 Décembre 1798, et une rupture formelle en 1799 *), la paix fut rétablie par les Traités du 30 Septembre 1800 s) et du 17 Décembre 1801 ).

Le Traité de Paix entre la République française 1801,

et la Régence d'Alger, conclu le 17 Décembre 1801 17 Décembre.

(26 Frimaire an X.), porte:

Les Français passagers ou résidant dans le Royaume

d'Alger, sont soumis à toute l'autorité de l'Agent du Gouvernement français. La Régence ne peut, et ses Délégués n'ont aucun droit de s'immiscer dans l'administration intérieure de la France en Afrique.

L'Agent du Gouvernement français ne répond d'au.

Art. IX.

Art. XI.

1) Salletins, les habitants de la province de Salė dans l'Empire de Maroc.

2) Koch, Table des traités entre la France et les Puissances étrangères, et Recueil de Traités qui n'ont pas encore vu le jour (Basle 1802. T. I. II. in 8o.), T. II. p. 169. – Martens, Recueil de Traités, T. I.

p 217. (extrait vicieux). Mercure historique et politique de La Haye (depuis Novembre 1686 jusqu'en Avril 1782, 185 Vo. lumes), T. 156. p. 258.

3) Martens, Recueil, T. VI. p. 316. Moniteur universel, 1793. No. 169.

4) Martens, Recueil, T. VII. p. 343. Nouvelles polit. 1799. No. 14. Suppl. et No.55.

5) Martens, Recueil, T. VII. p. 391. Journal de Francfort, 1800. No. 310.

6) Martens, Cours diplomatique, T. II. Liv. I. Chap. XVI. Des Relations entre la France et l'Afrique septentrionale, $. 137. p. 142. 143.

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