Étude sur les chemins de fer des Pays-Bas, Volume 25 |
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Common terms and phrases
100 du capital 18 août 9 avril Amsterdam années Arnhem article Boxtel Breukelen cahier des charges chemin de fer chemin Hollandais ci-après compagnie de l'Est Compagnie devra compagnie du chemin compte de l'État concédée concessionnaires construction convention des 24-25 d'après dépenses dispositions entrepreneurs fer de l'État FER DES PAYS-BAS fer Hollandais fer Néerlandais-Rhénan florins fonds de renouvellement fonds de réserve frais frontière belge frontière prus gnie Gouvernement Harlem indemnité kilom l'expiration l'exploitation des chemins ligne d'Amsterdam lignes à construire loi du 18 loi du 21 Maëstricht marchandises matériel roulant ment mentionné à l'article Ministre de l'intérieur néerlandais néerlandaise Nimègue pagnie Pays-Bas présente loi prévu rachat recette brute réduction règlement remboursement réseau de l'Est réseau de l'État résultats Rotterdam Scheveningen sera seront service de chemin Société d'exploitation stations surveillance tarifs taxes ticle Tilbourg tion trafic trains transport des voyageurs travaux Uitgeest Utrecht Venlo voie Zaandam Zutphen Zwolle
Popular passages
Page 70 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 41 - ... la compagnie. La compagnie a droit en outre, pour les lignes nouvellement livrées à la circulation, à une somme de 600 florins par kilomètre pendant les quatre premières années, et 3oo florins pendant les quatre années suivantes. L'excédant de recette brute, après déduction des prélèvements indiqués ci-dessus, appartient à l'État. Toutefois, si la part de la compagnie , augmentée desdits prélèvements, n'atteint pas 4-8oo florins (10.
Page 63 - Quinze jours, au moins, avant d'être mis à exécution, ces ordres de service seront communiqués en même temps aux commissaires royaux, au préfet du département et au ministre des travaux publics, qui pourra prescrire les modifications nécessaires pour la sûreté de la circulation ou pour les besoins du public.
Page 62 - La compagnie sera tenue de soumettre à l'approbation de l'administration les règlements relatifs au service et à l'exploitation du chemin de fer. Les règlements dont il s'agit dans les deux paragraphes précédents seront obligatoires...
Page 29 - La somme à payer à la compagnie était égale à vingt ibis ce revenu moyen majoré de 15 p. 100 si la reprise avait lieu au bout de vingt ans, et de 10 p. 100 si elle ne s'effectuait qu'après trente années. A l'expiration de la concession, l'État était tenu de reprendre le matériel de la compagnie et d'en payer la valeur déterminée à dire d'experts. Les recettes brutes étaient partagées entre l'État et la Société de la manière suivante : Dans le cas où la recette n'eût pas dépassé...
Page 101 - A ces causes , le Conseil d'État entendu et de commun accord avec les États-Généraux , avons statué comme nous statuons par les présentes : Art- I. A partir do l'biini'tt 1822, le système des impositions du fioyaume sera établi de la manière développée dans les articles suivants; L'introduction simultanée df...
Page 6 - Gouvernement faisait adopter, le 21 août 1859, une loi réglant d'une manière générale l'usage des chemins de fer, et imposant aux compagnies diverses obligations analogues à celles qui existent dans le cahier des charges des compagnies françaises, ou qui résultent pour ces dernières de la loi du 15 juillet 1845 et de l'ordonnance royale du i5 novembre 1846. L'article 58 de la loi du 21 août 1859 dit que, d'une manière générale, la loi nouvelle est applicable aux concessions anciennes.
Page 41 - ... 100; l'excédent est ensuite attribué pour les 4/5 à l'État et pour 1/5 à la compagnie, Pour déterminer le montant du bénéfice net, on déduit du total des recettes attribuées à la compagnie les frais d'entretien et d'exploitation, le montant des prélèvements pour la constitution...
Page 41 - ... à la compagnie. Pour déterminer le montant du bénéfice net on déduit du total des recettes attribuées à la compagnie les frais d'entretien et d'exploitation, le montant des prélèvements pour la constitution des divers fonds de réserve et de la caisse de secours, les redevances payées aux autres compagnies pour usage de gares communes ou emploi du matériel roulant, enfin les sommes nécessaires pour le service de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts contractés.
Page 38 - L'État doit livrer à la Société les lignes prêtes à être mises en exploitation ; la compagnie doit fournir simplement le matériel roulant et les objets mobiliers nécessaires ; la compagnie se charge également de l'entretien des lignes, à l'exception des grands ouvrages d'art, qui restent à la charge de l'État, ainsi que les travaux de réparations à exécuter par suite de force majeure, telle que guerre, inondation, rupture de digues, etc.