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" ... à la compagnie. Pour déterminer le montant du bénéfice net on déduit du total des recettes attribuées à la compagnie les frais d'entretien et d'exploitation, le montant des prélèvements pour la constitution des divers fonds de réserve et... "
Étude sur les chemins de fer des Pays-Bas - Page 41
by Albert Jacqmin - 1882 - 157 pages
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1

Civil engineering - 1878 - 644 pages
...bénéfice net atteigne 5 p. 100; l'excédant est ensuite attribué pour lesA/âi l'État, et pour i/5 à la compagnie. Pour déterminer le montant du bénéfice...l'intérêt et de l'amortissement des emprunts contractés. En cas de rachat de la concession, le matériel appartenant à la compagnie est réparti entre les...
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Les chemins de fer en France et à l'étranger: étude financière et statistique

Octave Noël - Railroads - 1887 - 478 pages
...compagnie les frais d'entretien et d'exploitation, le montant des prélèvements pour la constitution de divers fonds de réserve et de la caisse de secours,...redevances payées aux autres compagnies pour usage des gares communes ou pour l'emploi du matériel roulant, et les sommes nécessaires au service de...
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