Deuxième assemblée plénière ... |
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Common terms and phrases
Adolphe LANDRY ancien Ministre ancien Président anglais Assemblée plénière avons banques d'émission belge Belgique brevets Bureau permanent Chambre de Commerce Chambre des Communes Charles Chaumet chemins de fer chèque postal collègues Commercial Committee Commission concurrence déloyale Conférence parlementaire internationale Conseil général constitue Convention de Berne d'Etat délégation délégués Député désignation des marchandises dommages de guerre douane Douma économique ennemis entente Etats étrangers Eugène Baie fausse désignation financière française frets Gironde Gouvernements alliés Grande-Bretagne industriels intérêts internationale du Commerce italien l'Allemagne l'Angleterre l'industrie l'Italie Landry législation lois Longs applaudissements Luigi Luzzatti Luzzatti Macieira Marc Réville Maurice MAUNOURY Membre ment merce Messieurs mesures Ministre du Commerce monétaire nationale nations alliées navires neutres paix Patentamt pays alliés permanent de Bruxelles politique Portugal principes problème question relations réparation des dommages représentants Russie secrétaire général Sénateur sera Serbie seulement Sir John Randles sociétés surtaxes tarifs combinés taxe tion tionale tonnage Vice-Président Vifs applaudissements
Popular passages
Page 27 - Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de tonte autre amélioration des relations postales.
Page 113 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page lxvi - La Partie belligérante qui violerait les dispositions dudit Règlement sera tenue à indemnité, s'il ya lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée.
Page 38 - France, à leur arrivée, soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays , et quel que soit le lieu de provenance...
Page 38 - ... d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur les navires allemands et leurs cargaisons des droits de tonnage et de pavillon, sous la réserve que ces droits ne soient pas plus élevés que ceux qui grèveront les bâtiments et les cargaisons des natiuns susmentionnées.
Page 67 - Etats de l'Union pour la protection de la propriété industrielle qui n'ont pas pris part au présent arrangement seront admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 16 de la convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle.
Page 45 - La lettre de voiture devra être rédigée, tant pour la partie imprimée que pour la partie écrite à la main, dans l'une des deux langues allemande ou française. Si la langue officielle du pays de la station expéditrice n'est ni l'allemand ni le français, la lettre de voiture pourra être rédigée dans la langue officielle de ce pays, à charge de contenir une traduction exacte en allemand ou en français...
Page 67 - Le Bureau international délivrera à toute personne qui en fera la demande, moyennant une taxe fixée par le règlement, une copie des mentions inscrites dans le Registre relativement à une marque déterminée ». VI.
Page ccxlviii - ATTRIBUTIONS DU BUREAU PERMANENT ART. XVII des Statuts. — Le Bureau permanent, qui est celui du Conseil général, est un organisme d'initiative qui, sous l'autorité et le contrôle du Conseil général, coordonne les services de la Conférence ; centralise la documentation, tient les groupes affiliés au courant de la législation commerciale des principales puissances économiques, prépare les travaux des assemblées plénières et, d'une façon générale, exerce les fonctions que lui délègue...
Page 66 - En vue de la publicité à donner, dans les pays contractants, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander.