Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique

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Administration centrale de la Pasicrisie, 1893 - Law
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Page 317 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 413 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues.
Page 558 - L'Inspecteur sanitaire de la ville d'Alexandrie, ou celui qui remplit ses fonctions; 4° L'Inspecteur vétérinaire de l'Administration des services sanitaires et de l'hygiène publique. Tous les Délégués doivent être médecins régulièrement diplômés, soit par une Faculté de médecine européenne, soit par l'Etat, ou être fonctionnaires effectifs de carrière, du grade de vice-consul au moins, ou d'un grade équivalent.
Page 162 - La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de...
Page 555 - Est considéré comme suspect, le navire à bord duquel il ya eu des cas de choléra au moment du départ, ou pendant la traversée, mais aucun cas nouveau depuis sept jours. Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée.
Page 540 - Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes; 2° les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur; 3° le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Page 318 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 557 - Art 2. Le nombre des délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1« Le Président du Conseil, nommé par le Gouvernement Égyptien, et qui ne votera qu'en cas de partage des voix; 2°...
Page 206 - Infractions aux défenses concernant les armes à feu et les munitions prévues par les Articles 8 et 9...
Page 72 - La durée du travail effectif des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles et des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, ne peut dépasser onze heures par jour.

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