Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... proposition de notre ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Les retenues fixées par l'article 3 de la loi du 27 mai 1890 cesseront d'être appliquées à partir du 25 janvier 1893 . Notre ministre des finances ( M. A. ...
... proposition de notre ministre des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Les retenues fixées par l'article 3 de la loi du 27 mai 1890 cesseront d'être appliquées à partir du 25 janvier 1893 . Notre ministre des finances ( M. A. ...
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... proposition dé notre ministre de la justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . Le bureau administratif du se- minaire de Malines est autorisé à accepter , aux conditions stipulées , la donation prémentionnée . Notre ...
... proposition dé notre ministre de la justice , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . Le bureau administratif du se- minaire de Malines est autorisé à accepter , aux conditions stipulées , la donation prémentionnée . Notre ...
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... proposition de notre ministre de l'agricul- ture , de l'industrie et des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les modifications suivantes sont appor- tées aux règlements particuliers du canal de Charle- roi a ...
... proposition de notre ministre de l'agricul- ture , de l'industrie et des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les modifications suivantes sont appor- tées aux règlements particuliers du canal de Charle- roi a ...
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... proposition de notre ministre des chemins de fer , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . Sont approuvés : 10 Un nouveau règlement pour le transport direct des marchandises et des animaux entre les ...
... proposition de notre ministre des chemins de fer , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . Sont approuvés : 10 Un nouveau règlement pour le transport direct des marchandises et des animaux entre les ...
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... proposition de notre ministre de l'agricul- chemin de fer vicinal que conformément aux condi- ture , de l'industrie et des travaux publics , Chaque voiture aura son numéro d'ordre . Chaque compartiment portera. 46 . --- · - 12 FÉVRIER ...
... proposition de notre ministre de l'agricul- chemin de fer vicinal que conformément aux condi- ture , de l'industrie et des travaux publics , Chaque voiture aura son numéro d'ordre . Chaque compartiment portera. 46 . --- · - 12 FÉVRIER ...
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Common terms and phrases
1er décembre 1er janvier 1er mai Annales parlementaires Anvers août approuvés arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avons arrêté avril BEERNAERT Belgique bourgmestre bureau de conciliation centimes Chambre des représentants chargé de l'exécution chemins de fer commission communaux commune conseil de prud'hommes Constitution décembre députation permanente dispositions électeurs électoral épreuve établie fer de l'État février frais général gouvernement greffier Hospice indemnités juillet juin jury l'arrêté l'article 1er l'article 47 l'exécution du présent l'honorable l'industrie l'ins LÉON DE BRUYN Léopold matières membres ment Messieurs Michel De Bay militaire ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des chemins ministre des finances Moniteur octobre permissionnaires postes et télégraphes présent arrêté président projet de loi proposition province prud'hommes règlement revision Séance secours mutuels section Sénat septembre 1893 sera seront service société de secours spécial supplément au fascicule supplément au tarif teur tion transport travaux publics vicinaux vote plural
Popular passages
Page 313 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 407 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues.
Page 548 - L'Inspecteur sanitaire de la ville d'Alexandrie, ou celui qui remplit ses fonctions; 4° L'Inspecteur vétérinaire de l'Administration des services sanitaires et de l'hygiène publique. Tous les Délégués doivent être médecins régulièrement diplômés, soit par une Faculté de médecine européenne, soit par l'Etat, ou être fonctionnaires effectifs de carrière, du grade de vice-consul au moins, ou d'un grade équivalent.
Page 160 - La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de...
Page 545 - Est considéré comme suspect, le navire à bord duquel il ya eu des cas de choléra au moment du départ, ou pendant la traversée, mais aucun cas nouveau depuis sept jours. Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée.
Page 530 - Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes; 2° les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur; 3° le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4°...
Page 314 - ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation, d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas, les mêmes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage.
Page 547 - Art 2. Le nombre des délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1« Le Président du Conseil, nommé par le Gouvernement Égyptien, et qui ne votera qu'en cas de partage des voix; 2°...
Page 202 - Infractions aux défenses concernant les armes à feu et les munitions prévues par les Articles 8 et 9...
Page 70 - La durée du travail effectif des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles et des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, ne peut dépasser onze heures par jour.