Jurisprudence du port d'AnversG. Dubois, 1876 - Commercial law |
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JURISPRUDENCE DU PORT D'ANVERS ET DES AUTRES VILLES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES DE LA BELGIQUE . PREMIÈRE PARTIE . De la responsabilité en matière de transport par chemin de fer . Il y a peu de questions de Jurisprudence qui aient donné ...
JURISPRUDENCE DU PORT D'ANVERS ET DES AUTRES VILLES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES DE LA BELGIQUE . PREMIÈRE PARTIE . De la responsabilité en matière de transport par chemin de fer . Il y a peu de questions de Jurisprudence qui aient donné ...
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... de feu M. le premier président Defacqz , et sur les conclusions conformes de M. le premier avocat général Faider , con- sacrait les principes suivants : 1o Les réglements - livrets du chemin de fer de l'État ne participent pas de l'autorité ...
... de feu M. le premier président Defacqz , et sur les conclusions conformes de M. le premier avocat général Faider , con- sacrait les principes suivants : 1o Les réglements - livrets du chemin de fer de l'État ne participent pas de l'autorité ...
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... de restreindre la res- » ponsabilité du chemin de fer au chiffre stipulé , hors les cas de » dol et de faute ; 2o de mettre à la charge du réclamant la preuve » du dol et de la faute allégués . » Or c'est sur cette question même que le ...
... de restreindre la res- » ponsabilité du chemin de fer au chiffre stipulé , hors les cas de » dol et de faute ; 2o de mettre à la charge du réclamant la preuve » du dol et de la faute allégués . » Or c'est sur cette question même que le ...
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... de plus , il n'était pas établi en fait par le réclamant que le retard fùt imputable à une faute du chemin de fer . Rien ne démontre que la Cour de Liége eût abandonné sa jurisprudence antérieure , s'il s'était agi d'une perte provenant d' ...
... de plus , il n'était pas établi en fait par le réclamant que le retard fùt imputable à une faute du chemin de fer . Rien ne démontre que la Cour de Liége eût abandonné sa jurisprudence antérieure , s'il s'était agi d'une perte provenant d' ...
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... chemin de fer ne peut argumenter d'une clause de non responsabilité , lorsqu'on a établi une faute dans son chef . C'est presque la reproduction des considérants du jugement d'Anvers du 14 avril 1873 publiés ci - dessus . — Il est ...
... chemin de fer ne peut argumenter d'une clause de non responsabilité , lorsqu'on a établi une faute dans son chef . C'est presque la reproduction des considérants du jugement d'Anvers du 14 avril 1873 publiés ci - dessus . — Il est ...
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Common terms and phrases
1re CH 2me CH Acte de société action affréteurs août associés Attendu qu'en Attendu qu'il résulte avril ayant pour objet Belge Belgique Bruxelles capitaine cargaison Cassation cause caution cessation de paiements chargement charte-partie chemin de fer clause Code civil Code de commerce commerciale Communauté d'acquêts Communauté universelle compétent connaissement contestation contrat convention courtier créanciers curateur d'Anvers date débiteur décembre déchargement défenderesse défendeur délai demande demandeur destinataire deur dommage dommages-intérêts enregistré exécutoire nonobstant appel failli février firme frais fret Gand garantie intérêts judiciaires janvier Jean Vincent jugement déclaratif jugement exécutoire nonobstant juillet l'acheteur l'appelant l'art l'article l'exploit de citation LAMBRECHTS liquidation livraison mandataire mandeurs marchandise ment motifs navire nom collectif novembre nullité profession réclamer responsabilité saisie Siége à Anvers sieur société anonyme société en nom somme steamer stipulation Strousberg surestaries tendant au paiement Tribunal de commerce vendeur vente voiturier VRANCKEN William Chapman
Popular passages
Page 290 - Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 167 - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Page 72 - Ils auront égard aux circonstances particulières qui peuvent rendre nécessaire une dérogation à ces règles, afin de parer à un péril immédiat.
Page 33 - Le créancier ne peut, à défaut de paiement, disposer du gage ; sauf à lui à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement et jusqu'à due concurrence, d'après une estimation faite par experts, ou qu'il sera vendu aux enchères. Toute clause qui autoriserait le créancier à s'approprier le gage ou à en disposer sans les formalités ci-dessus, est nulle.
Page 35 - Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale, ou même plus grande.
Page 324 - S'il s'agit d'un billet à ordre, l'action ne pourra Être exercée que contre le premier endosseur. Dans l'un et l'autre cas, la preuve que celui à qui on demande le rapport avait connaissance de la cessation de paiements à l'époque de l'émission du titre, devra être fournie. Art. 4&o. — Toutes voies d'exécution pour parvenir au paiement de...
Page 289 - liberté et indépendance, dit cet auteur (préliminaire, § 16) , il suit » que c'est à chaque nation de juger de ce que sa conscience exige » d'elle , de ce qu'elle peut ou ne peut pas , de ce qu'il lui con» vient ou ne lui convient pas de faire.
Page 3 - Jurisprudence du port d'Anvers et des autres villes commerciales et industrielles de la Belgique.
Page 340 - ... tel qu'il est compris par les nations civilisées, est l'ensemble des règles de conduite que la raison déduit, comme étant conformes à la justice, de la nature de la société qui existe parmi les nations indépendantes...
Page 273 - Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'acquitter ; 4°.