Tableau chronologique,

contenant

les Traités, Conventions et Règlements, relatifs à la Navigation

Fluviale Internationale
de 1648 à 1883.

1715 15 Novembre Tage. Traité de barrière entre l'Espagne

et le Portugal. (Mentionné dans Carathéodory et Engelhardt, 260.)

Nomenclature de l'Acte

Congrès de Vienne, concernant la navi-
gation des rivières qui dans leur
cours navigable séparent ou
traversent différents états.
Art. 109-116 incl. — (Neumann II, 514.)

Inn. Convention non ratifiée de Vienne
sur les arrangements avec la Bavière,
entre les ministres d'Autriche, de Russie,
de Prusse et de Bavière, sous la co-
opération de l'Angleterre.
(Neumann II, 548.)

Art. 4.