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LES

DROITS RIVERAINS DE LA ROUMANIE

SUR LE

DANUBE.

CONSULTATION DE DROIT INTERNATIONAL

PAR

FRANZ VON HOLTZENDORFF,

PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ ROYALE DE MUNICH,
PRÉSIDENT DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL.

ÉDITION FRANÇAISE,

AUGMENTÉE D'UN TABLEAU CHRONOLOGIQUE, CONTENANT LES TRAITÉS,
CONVENTIONS ET RÈGLEMENTS, RELATIFS A LA NAVIGATION

FLUVIALE INTERNATIONALE DE 1648 A 1883.

LEIPSIC,

DUNCKER & HUMBLO T.

1884.

Préface.

Le Ministère Royal des Affaires Etrangères de Roumanie m'a fait l'honneur de me demander mon opinion, sous forme de consultation, sur les litiges soulevés par les questions de navigation sur le Bas-Danube. Plus il a été rare, jusqu'à ce jour, de voir, au cours de différends importants entre Etats, attribuer quelque poids à l'opinion juridique des hommes de science à l'étranger, opinion reléguée d'habitude sous la rubrique d'élucubrations professorales, plus il s'imposait à moi d'examiner en toute conscience si j'étais à même de justifier la confiance témoignée à l'impartialité et au zèle d'un professeur allemand de droit international. Avant de me décider à

assumer la tâche qui m'était proposée, j'ai objecté, avec toute la modestie convenable, que vu les circonstances actuelles, je ne pouvais me promettre aucun succès quelque peu notable, de mon travail, dans le domaine pratique, dût il avoir plein effet sous le rapport scientifique.

J'ai cru toutefois de mon devoir de ne pas maintenir le scrupule, devant les instances dont je fus l'objet,

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