Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit international |
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... Gouvernement Royal Roumain seront à coup sûr encore moins influencées par mon étude , que les sentiments de ses adversaires . En faisant publier cette édition Française j'éprouve une vive satisfaction à constater , que mes conclusions ...
... Gouvernement Royal Roumain seront à coup sûr encore moins influencées par mon étude , que les sentiments de ses adversaires . En faisant publier cette édition Française j'éprouve une vive satisfaction à constater , que mes conclusions ...
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... Gouvernement Prussien avec la plus grande précision dans une dépèche du Baron de Manteuffel du 26 août 1857 , qui portait : Depuis les délibérations du Congrès de Vienne sur l'art . 109 , il reste hors de doute qu'il n'est pas entré ...
... Gouvernement Prussien avec la plus grande précision dans une dépèche du Baron de Manteuffel du 26 août 1857 , qui portait : Depuis les délibérations du Congrès de Vienne sur l'art . 109 , il reste hors de doute qu'il n'est pas entré ...
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... Gouvernement Prussien du mois de Mars 1858 , et qui traite de trois objets différents : Le régime de douanes applicable à la navi- gation du Danube , le transport des voyageurs et des marchandises entre deux ports du fleuve , et les ...
... Gouvernement Prussien du mois de Mars 1858 , et qui traite de trois objets différents : Le régime de douanes applicable à la navi- gation du Danube , le transport des voyageurs et des marchandises entre deux ports du fleuve , et les ...
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... Gouvernement Autrichien , en contradiction avec le comte Kisseleff , le droit d'appliquer l'acte de navigation du Danube dans une complète indépendence du consentement des Puissances du Congrès de Paris , il déclara , que cet acte avait ...
... Gouvernement Autrichien , en contradiction avec le comte Kisseleff , le droit d'appliquer l'acte de navigation du Danube dans une complète indépendence du consentement des Puissances du Congrès de Paris , il déclara , que cet acte avait ...
Page 35
... Gouvernement Autrichien . Les répliques du Prince de Metternich sont con- signées au protocole du 28 Mars 1866 , et portent , que la situation , dans laquelle se trouvaient à cette époque les principautés Moldo - Valaques présenterait ...
... Gouvernement Autrichien . Les répliques du Prince de Metternich sont con- signées au protocole du 28 Mars 1866 , et portent , que la situation , dans laquelle se trouvaient à cette époque les principautés Moldo - Valaques présenterait ...
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Common terms and phrases
30 Mars 55 du Traité Acte de navigation articles Autrichien Bas-Danube bâtiments Braïla bras de Kilia Brême Bulgarie capitaines de port commerce Commission de surveillance Commission Euro Commission Européenne Commission mixte Commission riveraine Conférence de Londres Congrès de Vienne contractantes Convention d'Etat décisions Délégués délibérations dispositions Elbe embouchures du Danube Escaut établi état Etat non-riverain Etats riverains Européenne du Danube fleuves internationaux Galatz gouvernement Hollande inspecteur intérêts jusqu'à Galatz l'acte de navigation l'Acte du Congrès l'Acte public l'article l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'égalité l'Escaut liberté Martens ment mission Européenne modifications nations navi navigation du Danube navigation du Rhin navigation fluviale Neumann et Plason Nomenclature de l'Acte Novembre participation péage péenne Plénipotentiaires police fluviale présent règlement principes proposition Protocole question régime règlements de navigation représentant rives Roumanie Russie sera Serbie seront situation sous-inspecteurs souveraineté spéciale stipulations Sublime Porte territoire territoriale Texte allemand Traité de Berlin Traité de Londres travaux Turquie Weser
Popular passages
Page 140 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 6 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 140 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 140 - Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2...
Page 5 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Page 149 - Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 15 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune...
Page 136 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 202 - Pour la partie du bras de Kilia qui traversera à la fois le territoire Russe et le territoire Roumain, et afin d'assurer l'uniformité du régime dans le Bas-Danube, les règlements en vigueur dans le bras de Soulina seront appliqués sous la surveillance des Délégués de Russie et de Roumanie à la Commission Européenne.
Page 137 - Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers.