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" Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une... "
Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ... - Page 137
by Franz von Holtzendorff - 1884 - 292 pages
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...empêchera, par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. ii6. Tout ce qui est indiqué dans les...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...empêchera , par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera...une police exacte sur la rive, toute' tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art.. ,i i6.' '• Tout 'ce qui est indiqué...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...empêchera par des dispositions réglementaires que l'exercice des fonctions des douaniers ne mettent pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera'...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Règlement. * .. ! 1 6. Tout ce qui est indiqué...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...empêchera par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera...une police exacte sur la rive, toute tentative des h»« bilans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. »16. Règlement. Tout ce qui est...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...des dispositions réglementaires que l'exercice des fonction» des douaniers ne mette pas d'entravers à la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, mute tentative des habitans de faire la contrebandre à l'aide tl s bateliers. Réglement. 116. Tout...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...la navigation ; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art....116. ^ Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens , sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera,...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande a l'aide des bateliers. Bm«i' ^rr> "*• Tout ce 1'" C8t indiqué*...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...empêchera, par des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera...une police exacte sur la rive , toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. I 1 6. Tout ce qui est indiqué dans les...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Regulations shall be established to prevent officers of the Customs, in the rot. i. c niers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera,...une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. (Règlement.} IX. Tout ce qui est indiqué...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 3

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...des douaniers ne mette pais d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police ex* acte sur la rive , toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers» .. ,„., : , fleine. ..... Tout ce qui est indiqué dans les article'» prêec*.-O.u3<.' - :. .?'•...
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