Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit international |
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... Les Puissances , dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler , d'un commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière ; les commissaires , qu'elles nommeront à ...
... Les Puissances , dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler , d'un commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière ; les commissaires , qu'elles nommeront à ...
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Les puissances , dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière . Elles nommeront , à cet effet , des commissaires ...
Les puissances , dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière . Elles nommeront , à cet effet , des commissaires ...
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Common terms and phrases
accord acte Acte de navigation agents allemand Année appelée articles aura autorité base bâtiments bras charge commerce Commission de surveillance Commission Européenne Commission mixte commun conditions Conférence conformément Congrès de Vienne considérée contractantes Convention cours créer d'autres décisions déclaration Délégués devait différence directement dispositions donner eaux également embouchures établir états Etats riverains Européenne du Danube fixés fleuve Galatz général gouvernement intérêts international jusqu'à Kilia l'Acte l'art l'article l'Autriche l'Escaut liberté Londres Mars Martens membres ment mesures mission modifications nations navigation du Danube navigation fluviale nécessaire Neumann et Plason nommés Novembre participation pays Plénipotentiaire police fluviale port Portes-de-Fer position pourra pouvoirs première présent prises prolongation proposition propres Protocole Puissances qu'une question rapport régime règlements de navigation relatif représentant réserve Rhin rives Roumanie Russie saurait section sera Serbie seront seulement signé situation spéciale stipulations suite suivante sujet territoire territoriale Texte titre Traité de Berlin travaux trouve Turquie vertu voix
Popular passages
Page 140 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 6 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 140 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 140 - Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2...
Page 5 - Les bureaux de perception , dont on réduira autant que possible le nombre, seront fixés par le règlement, et il ne pourra s'y faire ensuite aucun changement que d'un commun accord , à moins qu'un des états riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent exclusivement.
Page 149 - Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 15 - En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune...
Page 136 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 202 - Pour la partie du bras de Kilia qui traversera à la fois le territoire Russe et le territoire Roumain, et afin d'assurer l'uniformité du régime dans le Bas-Danube, les règlements en vigueur dans le bras de Soulina seront appliqués sous la surveillance des Délégués de Russie et de Roumanie à la Commission Européenne.
Page 137 - Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers.
Bibliographic information
| Title | Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit international |
| Author | Franz von Holtzendorff |
| Publisher | Duncker & Humblot, 1884 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 11 Sep 2007 |
| Length | 292 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |