| Louis Marie Prudhomme - France - 1797 - 634 pages
...et sa liberté. Qui décbre traîtres à la patrie el punit comme tels , ceux qui seront connracas d'avoir , de quelque manière que ce soit , favorisé dans la République le plan de corruption ces citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esPI* public; d'avoir excité des inquiétudes à... | |
| Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pages
...Français. « Sont déclarés traîtres à la patrie, » dit ce décret, et seront punis comme tels , ceux M qui seront convaincus d'avoir , de quelque » manière...république » le plan de corruption des citoyens , de subver» sion des pouvoirs et de l'esprit public ». Toutes ces lois , tous ces arrêtés furent faits... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...les prévenus et les mettra en jugement. » Sont déclarés traîtres SL la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir ,...l'esprit public ; d'avoir excité des inquiétudes a dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à. Paris ; d'avoir donné as«ile aux émigrés; ceux... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 452 pages
...les prévenus et les mettra en jugement. » Sont déclarés traîtres à la patrie , et seront punis comme tels , ceux qui seront convaincus d'avoir ,...citoyens , de subversion des pouvoirs et de l'esprit phblic ; d'avoir excité des inquiétudes à dessein d'empêcher l'arrivage des denrées à Paris ;... | |
| Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pages
...reste. Les voici : « Sont déclarés traîtres à la patrie, et, comme tels , seront punis de mort , ceux qui seront convaincus d'avoir, de quelque manière...la république le plan de corruption des citoyens , la subversion des pouvoirs , et de l'esprit public ; d'avoir excité des inquiétudes à dessein... | |
| Théophile Lavallée - France - 1847 - 582 pages
...soient mises à l'ordre du jour! » Et la Convention déclare traître à la patrie quiconque aura favorisé dans la république le plan de corruption..., de subversion des pouvoirs et de l'esprit public ; quiconque excitera des inquiétudes sur les denrées , donnera asile à un émigré , tentera d'ébranler... | |
| Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1851 - 476 pages
...ou indirectement, est ennemi du peuple et sera puni de mort. « Sont déclarés traîtres et punis comme tels, ceux qui seront convaincus d'avoir, de...l'esprit public ; d'avoir excité des inquiétudes sur l'arrivage des denrées à Paris; d'avoir donné asile aux émigrés; d'avoir tenté d'ouvrir les... | |
| Eugène Rougebief - Franche-Comté (France) - 1851 - 928 pages
...jugement des chefs de la faction. L'assemblée ayant déclaré traître à la patrie quiconque aurait favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion du pouvoir et de l'esprit public, les athées les plus décriés, tels qu'Hébert, Ronsin, Anacbarsis... | |
| Eugène Rougebief - 1851 - 758 pages
...jugement des chefs de la faction. L'assemblée ayant déclaré traître à la patrie quiconque aurait favorisé dans la République le plan de corruption des citoyens, de subversion du pouvoir et de l'esprit public, les athées les plus décriés, tels qu'Hébert, Ronsin, Anadiareis... | |
| Ernest Hamel - France - 1859 - 644 pages
...devaient être punis comme tels, ceux qui seraient convaincus d'avoir favorisé dans la République un plan de corruption des citoyens, de subversion des...l'esprit public, d'avoir excité des inquiétudes pour empêcher l'arrivage des denrées à Paris ; d'avoir donné asile aux émigrés et aux conspirateurs... | |
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