Documents biographiques sur P.C.F. DaunouFirmin Didot frères, 1847 - 383 pages |
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1er art 2º art archives articles assemblées avaient avons belles-lettres bibliothèque Bonaparte brumaire c'était Chénier CHER ANCIEN COLLÈGUE citoyens classe collége comité de salut commission des douze commission des onze Conseil des Cinq-Cents Conseil des Deux-Cents constitution Convention nationale Corps législatif crimes Danton Daunou décret départements députés devait Directoire discours époque faction fédéralisme fonctions française fructidor garanties général gouvernement Histoire hommes impr inscriptions j'ai jour Journal juges juillet juin l'Académie l'an l'anarchie l'Assemblée l'état l'histoire l'Institut lettres liberté littéraire lois Louis XVI madame de Staël membres Mémoires ment ministre mois morales et politiques municipalité n'avait Naples nommé Notice octobre opinions oratoriens ouvrages patrie patriotes pensée peuple philosophie premier consul projet de loi prononcé publique rapport rédiger républicain république romaine révolution Robespierre Rome salut public sciences morales séance Sénat sentiments serait seul Sieyès talents Talleyrand thermidor tion travaux tribunal Tribunat tribuns tyrannie vendémiaire VIII
Popular passages
Page 188 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'état : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires (1).
Page 186 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier
Page 187 - ... retiendront la personne arrêtée, dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné comme tel, et tous les gardiens ou geôliers qui contreviendront aux dispositions des trois articles précédents, seront coupables du crime de détention arbitraire.
Page 182 - Le gouvernement propose les lois, et fait les règlemens nécessaires pour assurer leur exécution. 45. Le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l'état, conformément à la loi annuelle qui détermine le montant des unes et des autres...
Page 175 - L'exercice des droits de citoyen français est suspendu par l'état de débiteur failli , ou d'héritier immédiat, détenteur à titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli; par l'état de domestique à gages , attaché au service de la personne ou du ménage ; par l'état d'interdiction judiciaire , d'accusation ou de contumace.
Page 187 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires; mais il casse les jugemens rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi ; et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 87 - Constitution vous ordonnait de respecter. Nous nous sommes dit: liberté de l'éducation domestique, liberté des établissements particuliers d'instruction. Nous avons ajouté : liberté des méthodes instructives...
Page 108 - ... rassembler et raccorder toutes les branches de l'instruction, reculer les limites des connaissances et rendre leurs éléments moins obscurs et plus accessibles, provoquer les efforts des talents et récompenser leurs succès, recueillir et manifester les découvertes, recevoir, renvoyer, répandre toutes les lumières de la pensée, tous les trésors du génie; tels sont les devoirs que la loi impose à l'Institut...
Page 327 - ... semblaient désigner de grands crimes, et n'étaient réellement que les mots d'ordre des assassinats. La funeste puissance de ces expressions magiques est un vieux secret d'oppression...
Page 33 - Que l'enthousiasme soit quelquefois accusateur, « du moins ne faut-il jamais qu'il soit juge, et il est « affreux qu'il prononce des arrêts de mort. De tels « arrêts outragent la nature : ils ne peuvent honorer « que le crime lui-même qui les subirait. Je me défie « de l'enthousiasme, lors même qu'il s'allie à des « vertus douces et qu'il provoque des actions géné« reuses ; mais l'enthousiasme qui condamne est tou...