 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...sont fixées : 1° Pour chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes, à 25 centimes en cas d'affranchissement et au double dans le cas contraire; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes par carte; 3° Pour les imprimés de toute nature, les... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 28 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans...lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 18 grammes ; 2» Pour les cartes postales, à 10 centimes pour la carte simple ou pour chacune des... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1« pour les lettres, à 28 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans...contraire, par chaque lettre et par chaque poids de 13 grammes ou fraction de 13 grammes; a« pour les cartes postales, en cas d'affranchissement, à 10... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à ~2'¡ centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre cl par chaque poids de 13 grammes ou fraction de 13 grammes ; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...service de distribution est ou sera Organist, sont fixe'es comme snit: || 1° ponr les lettres, ä 25 Centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par cbaque lettre et par chaque poids de 15 gramnies ou fraction de 15 grammes; || 2° pour les cartes... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: .i* 1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par^chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes ; 2° pour les cartes... | |
 | Hungary - 1895 - 1856 pages
...5 kr., én cas d'affranchissement, ét au double dans le cas contraire, pár chaque lettre ét pár chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes. 2° Pour les cartes postales á 2 kr. pour la carte simple ou pour chacune des deux parties de la carte avec réponse payée. 3°... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...organisé, sont fixées comme suit: 1°. pour les lettres, à 25 centimes en cas d'aflranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre...fraction de 15 grammes; 2°. pour les cartes postales, à 10 centimes par carte; 3°. pour les imprimés de toute nature, les papiers d'afliaires et les échantillons... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...fixées comme suit: 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes par carte ; 1° Pour les lettres, à 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes ; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandises,... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...où serrae de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit : 1°' Pour les lettres, h 25 centimes en cas d'affranchissement, et au double...chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes; gyakért kilogramonkint egy íVaac-t meg nem haladhat ; e?. esetben a díjak az illető igazgatások... | |
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Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé sont fixées comme suit: 1°... 
