 | France - Law - 1834 - 936 pages
...et motivée par son auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deux membres au moins, elk* sera admise à la discussion. — On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou renvoyée à la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour auquel la question,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...sera lue et motivée par son auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deux membres au muins, elle sera admise à la discussion. On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou reuvoyée à la discussion des bureaux : en c« cas,on fixera le jour auquel la question,... | |
 | France - 1840 - 634 pages
...jours différents, dans la forme suivante. La motion sera lue cl motivée par son auteur ; et aprîs qu'elle aura été appuyée par deux membres au moins,...discussion. On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou renvoyée a la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour auquel la discussion,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...jours différents, dans la forme suivante : — La motion sera lue et motivée par son auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deux membres...discussion. — On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou renvoyée à la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour auquel la question,... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1905 - 600 pages
...à des jours différents, dans la forme suivante. La motion sera lue et motivée par son auteur; et après qu'elle aura été appuyée par deux membres...discussion. On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou renvoyée à la discussion des bureaux; en ce cas, on fixera le jour auquel la question,... | |
 | Roger Bonnard - Legislative bodies - 1926 - 576 pages
...des jours différents, dans la forme suivante : La motion sera lue et motivée par son auteur; et, après qu'elle aura été appuyée par deux membres...discussion. — On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou renvoyée à la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour auquel la question,... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...des jours différens, dons la forme suivante : — La motion sera lu« et motivée parson auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deux membres...discussion. — On examinera ensuite si elle doit être rejetée on renvoyé^ à la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour auquel la question,... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...— La motion sera lue et motivée par son auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deus membres au moins , elle sera admise à la discussion. — On examinera ensuite s! elle doit être rejctée ou renvoyée à la discussion des bureaux : en ce cas, on fixera le jour... | |
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... dans la forme suivante : — La motion sera lue et motivée par son auteur, et, après qu'elle aura été appuyée par deux membres au moins, elle sera admise à la discussion. — On examinera ensuite si elle doit être rejetée ou renvoyée à la... 