1815 Junho 9 et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydro-techniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des États Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les Districts de Kifwærd, Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les endroits de Huissen, Malbourg, le Lymers, avec la Ville de Sevenaer et la Seigneurie de Weel, feront partie du Royaume des Pays-Bas; et Sa Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendants et successeurs. Sa Majesté le Roi de Prusse, en réunissant à Ses États les provinces et districts désignés dans le précédent Article, entre dans tous les droits, et prend sur Lui toutes les charges et tous les engagements stipulés par rapport à ces pays détachés de la France dans le Traité de Paris du 30 Mai 1814. Les provinces Prussiennes sur les deux rives du Rhin jusqu'au-dessus de la Ville de Cologne, qui se trouvera encore comprise dans cet arrondissement, porteront le nom de Grand-Duché du Bas-Rhin, et Sa Majesté en prend le titre. ART. XXVI. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant substitué à Son ancien titre d'Électeur du Saint Empire Romain celui de Roi d'Honovre, et ce titre ayant été reconnu par les Puissances de l'Europe et par les Princes et Villes libres de l'Allemagne, les pays qui ont composé jusqu'ici l'Électorat de Brunswick-Lunébourg, tels que leurs limites ont été reconnues et fixées pour l'avenir par les Articles suivants, formeront dorénavant le Royaume de Hanovre. ART. XXVII. Sa Majesté le Roi de Prusse céde à Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Roi de Hanovre, pour être possédé par Sa Majesté et Ses successeurs en toute propriété et souveraineté: 1° La Principauté de Hildesheim, qui passera sous la missão regulará, com o auxilio de pessoas intelligentes, tudo o que diz respeito ás construcções hydrotechnicas e outros objectos analogos, do modo o mais justo e mais conforme com os mutuos interesses da Prussia e dos Paizes-Baixos. A mesma disposição se estenderá á fixação dos limites nos Districtos de Kifwærd, Lobith e de todo o territorio até Kekerdom. Os logares de Huissen, Malburg e Lymers, com a Cidade de Sevenaer e o Senhorio de Weel, farão parte do Reino dos Paizes-Baixos; e Sua Magestade Prussiana renuncia aos mesmos para sempre por Si, e por todos os Seus descendentes e successores. Sua Magestade El-Rei de Prussia, reunindo aos Seus Estados as provincias e districtos designados no Artigo precedente, entra em todos os direitos e toma a si todos os cargos e obrigações estipulados em relação aquelles paizes separados da França pelo Tratado de París de 30 de Maio de 1814. As provincias Prussianas nas duas margens do Rheno até acima da Cidade de Colonia, que fica incluida n'esta partição, tomarão o nome de Gram-Ducado do Baixo-Rheno, do qual Sua Magestade terá o titulo. ART. XXVI. 1815 Junho 9 Reino Sua Magestade El-Rei do Reino-Unido da Gran-Bretanha e Irlanda, havendo substituido ao Seu antigo titulo de de Hanover. Eleitor do Santo Imperio Romano o de Rei de Hanover, e tendo este titulo sido reconhecido pelas Potencias da Europa e pelos Principes e Cidades livres da Allemanha, os paizes que até aqui compunham o Eleitorado de BrunswickLuneburg, taes como os seus limites foram reconhecidos e fixados para o futuro pelos seguintes Artigos, formarão de hoje em diante o Reino de Hanover. ART. XXVII. Cessões ao Hanover Sua Magestade El-Rei de Prussia cede a Sua Magestade El-Rei do Reino-Unido da Gran-Bretanha e Irlanda, Rei da Prussia de Hanover, para serem possuidos por Sua Magestade e Seus successores em plena propriedade e soberania: 1.o O Principado de Hildesheim, que passará para o 1815 Junho 9 domination de Sa Majesté avec tous les droits et toutes les charges avec lesquelles la dite Principauté a passé sous la domination Prussienne. 2o La Ville et le territoire de Goslar. 3o La Principauté d'Ost-Frise, y compris le pays dit le Harlinger-Land, sous les conditions réciproquement stipulées à l'Article xxx pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden. Les États de la Principauté conserveront leurs droits et priviléges. 4o Le Comté inférieur (Nieder-Graffschaft) de Lingen, et la partie de la Principauté de Münster Prussienne, qui est située entre ce Comté et la partie de Rheina-Wolbeck occupée par le Gouvernement Hanovrien. Mais comme on est convenu, que le Royaume de Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfermant une population de 22:000 âmes, et que le Comté inférieur de Lingen et la partie de la Principauté de Münster ici mentionnées pourraient ne pas répondre à cette condition, Sa Majesté le Roi de Prusse S'engage à faire étendre la ligne de démarcation dans la Principauté de Münster autant qu'il sera nécessaire pour renfermer la dite population. La Commission, que les Gouvernements Prussien et Hanovrien nommeront pour procéder à la fixation exacte des limites, sera spécialement chargée de l'exécution de cette disposition. Sa Majesté Prussienne renonce à perpétuité pour Elle, Ses descendants et successeurs, aux provinces et territoires mentionnés dans le présent Article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs. ART. XXVIII. Sa Majesté le Roi de Prusse renonce à perpétuité pour Lui, Ses descendants et successeurs, à tout droit et prétention quelconque, que Sa Majesté pourrait en Sa qualité de Souverain de l'Eichsfeld former sur le Chapitre de St. Pierre dans le Bourg de Nörten, ou sur ses dépendances situées dans le territoire Hanovrien. ART. XXIX. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Roi de Hanovre, cède à Sa Majesté le dominio de Sua Magestade com todos os direitos e encargos com que o dito Principado passou para o dominio Prussiano. 2.o A Cidade e territorio de Goslar. 3.o O Principado de Ost-Frise, incluindo o paiz chamado Harlinger-Land, debaixo das condições reciprocamente estipuladas no Artigo xxx para a navegação do Ems e para o commercio pelo porto de Embden. Os Estados do Principado conservarão os seus direitos e privilegios. 4. O Condado inferior (Nieder-Graffschaft) de Lingen, e a parte do Principado de Münster Prussiano, situada entre o Condado e a parte de Rheina-Wolbeck, occupada pelo Governo Hanoveriano. Porém, como se convencionou que o Reino de Hanover obterá por esta cessão um augmento em que se inclue uma povoação de 22:000 almas, e que o Condado inferior de Lingen e a parte do Principado de Münster aqui mencionados poderão não corresponder a esta condição, Sua Magestade El-Rei de Prussia Se obriga a estender a linha de demarcação no Principado de Münster, tanto quanto for necessario para preencher a dita povoação. A Commissão, que os Governos Prussiano e Hanoveriano nomearem para proceder á fixação exacta dos limites, será especialmente encarregada da execução d'esta disposição. Sua Magestade Prussiana renuncia para sempre por Si, Seus descendentes e successores, ás provincias e territorios mencionados no presente Artigo, bem como a todos os direitos que lhes são relativos. ART. XXVIII. Sua Magestade El-Rei de Prussia renuncia para sempre por Si, Seus descendentes e successores, a todo e qualquer direito e pretenção que possa ter, na Sua qualidade de Soberano de Eichsfeld, ao Cabido de S. Pedro, na povoação de Nörten, ou suas dependencias situadas no territorio Hanoveriano. 1815 Junho 9 ART. XXIX. Cessões de Hanover Sua Magestade El-Rei do Reino-Unido da Gran-Bretanha e Irlanda, Rei de Hanover, cede a Sua Magestade El-Rei à Prussia. 1815 Junho 9 Roi de Prusse, pour être possédés en toute propriété et souveraineté par Lui et Ses successeurs: 1.o La partie du Duché de Lauenburg, située sur la rive droite de l'Elbe avec les villages Lunébourgeois situés sur la même rive; la partie de ce Duché située sur la rive gauche demeure au Royaume de Hanovre. Les États de la partie du Duché, qui passe sous la domination Prussienne, conserveront leurs droits et priviléges, et nommément ceux fondés sur le recès provincial du 15 Septembre 1702, confirmé par Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne, actuellement régnant, en date du 21 Juin 1765. 2.o Le Bailliage de Klötze. 3.o Le Bailliage d'Elbingerode. 4.o Les Villages de Rudigershagen et Gänseteich. Sa Majesté Britannique, Roi de Hanovre, renonce à perpétuité pour Elle, Ses descendants et successeurs, aux provinces et districts compris dans le présent Article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs. ART. XXX. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté Britannique, Roi de Hanovre, animés du désir de rendre entièrement égaux et communs à Leurs sujets respectifs les avantages du commerce de l'Ems et du port d'Embden, conviennent à cet égard de ce qui suit: 1.o Le Gouvernement Hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les travaux qu'une Commission mixte d'experts, qui sera nommée immédiatement par la Prusse et le Hanovre, jugera nécessaire pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems, de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure, et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel les dits travaux l'auront mise pour l'avantage de la navigation. 2. Il sera libre aux sujets Prussiens d'importer et d'exporter par le port d'Embden toutes denrées, productions et |