1815 Maio 12 Réponse officielle. Le soussigné, Ministre et Secrétaire d'État de Sa Majesté Très-Chrétienne ayant le Département des Affaires Étrangères, et Son Ambassadeur Extraordinaire au Congrès, a reçu la Note que Leurs Excellences Mr. le Comte de Palmella et Mr. de Saldanha da Gama, Plénipotentiaires de Son Altesse Royale le Prince Régent du Royaume de Portugal et de celui du Brésil, lui ont fait l'honneur de lui adresser en date d'hier, et dans laquelle se trouvent textuellement insérés les Articles relatifs à la Guyane qui, conformément à ce dont ils sont convenus avec lui, doivent être insérés dans le Traité final du Congrès, les dits Articles, tels qu'ils ont été paraphés par Leurs Excellences et par le soussigné, étant de la teneur suivante: (Suivent les Articles tels qu'ils se trouvent ci-joints.) Le soussigné reconnait et déclare, ainsi que Leurs Excellences l'ont fait de leur côté, dans la Note susrelatée, que les deux Articles ci-dessus énoncés acquérent par cet échange de notes la force d'une Convention entre Sa Majesté TrèsChrétienne et Son Altesse Royale le Prince Régent du Royaume de Portugal et de celui du Brésil. Il saisit en même temps cette occasion pour prier Leurs Excellences d'agréer l'assurance de sa haute considération. Vienne, le 12 Mai 1815. Le Prince de Talleyrand. À Leurs Excellences Mr. le Comte de Palmella et Mr. Saldanha da Gama. Resposta official. O abaixo assignado, Ministro e Secretario d'Estado de Sua Magestade Christianissima na Repartição dos Negocios Estrangeiros, recebeu a Nota que Suas Excellencias o Sr. Conde de Palmella e o Sr. Saldanha da Gama, Plenipotenciarios de Sua Alteza Real o Principe Regente de Portugal e do Brazil, lhe fizeram a honra de lhe dirigir em data de hontem, e na qual se acham textualmente inseridos os Artigos relativos à Guyana que, na conformidade do que com elle convieram, devem ser inseridos no Tratado final do Congresso; sendo os ditos Artigos, taes como foram rubricados por Suas Excellencias e pelo abaixo assignado, do teor seguinte: (Seguem-se os Artigos taes como se acham aqui juntos.) O abaixo assignado reconhece e declara, do mesmo modo que Suas Excellencias o fizeram pela sua parte, na Nota acima referida, que os dois Artigos supra enunciados adquirem por esta troca de Notas a força de uma Convenção entre Sua Magestade Christianissima e Sua Alteza Real o Principe Regente de Portugal e do Brazil. Aproveita ao mesmo tempo a occasião para rogar a Suas Excellencias de aceitar a segurança de sua alta consideração. Vienna, 12 de Maio de 1815. O Principe de Talleyrand. A Suas Excellencias o Sr. Conde de Palmella e Sr. Saldanha da Gama. 1815 Maio 12 EXTRACTO DO PROCESSO VERBAL DAS CONFERENCIAS (DO EXEMPLAR Official.) 1815 Maio 12 Conférence du 12 Mai 1815. La Commission nommée le 9 de ce mois et chargée d'examiner, si, après les évènements qui se sont passés depuis le retour de Napoléon Bonaparte en France, et en suite des pièces publiées à Paris sur la Déclaration que les Puissances ont fait émaner contre lui le 13 Mars dernier, il serait nécessaire de procéder à une nouvelle Déclaration, a présenté à la séance de ce jour le rapport qui suit: Rapport de la Commission. La Déclaration publiée le 13 Mars dernier contre Napoléon Bonaparte et ses adhérents, par les Puissances qui ont signé le Traité de Paris, ayant depuis son retour à Paris été discutée dans différentes formes par ceux qu'il a employés à cet effet; ces discussions ayant acquis une grande publicité, et une lettre adressée par lui à tous les Souverains, ainsi qu'une note adressée par le Duc de Vicence aux Chefs des Cabinets de l'Europe, ayant également été publiée par lui dans l'intention manifeste d'influer sur l'opinion publique et de l'égarer, la Commission nommée dans la séance du 9 de ce mois a été chargée de présenter un travail sur ces objets; et attendu que, dans les publications susdites, on a essayé d'invalider la Déclaration du 13 Mars, en posant en fait: DAS POTENCIAS SIGNATARIAS DO TRATADO De París, (TRADUCÇÃO PARTICULAR.) Conferencia de 12 de Maio de 1815. A Commissão nomeada em 9 d'este mez e encarregada de examinar, se depois dos successos que têem occorrido desde o regresso de Napoleão Bonaparte a França, e em vista dos documentos publicados em París ácerca da Declaração que as Potencias fizeram emittir contra elle em 13 de Março ultimo, seria necessario proceder a uma nova Declaração, apresentou na sessão de hoje o relatorio que segue: Relatorio da Commissão. A Declaração (1) publicada a 13 de Março ultimo contra Napoleão Bonaparte e seus adherentes, pelas Potencias que assignaram o Tratado de París, tendo depois do seu regresso a París sido discutida de diversas fórmas por aquelles que para esse fim elle empregou; estas discussões, havendo adquirido uma grande publicidade, e uma carta por elle dirigida a todos os Soberanos, bem como uma nota endereçada pelo Duque de Vicence aos Chefes dos Gabinetes da Europa, tendo igualmente sido por elle publicada com manifesta intenção de influir e desviar a opinião publica, a Commissão nomeada na sessão de 9 do corrente foi encarregada de apresentar um trabalho sobre aquelles assumptos; e attendendo a que nas sobreditas publicações se procurou invalidar a Declaração de 13 de Março, estabelecendo como facto: (1) Vide este documento no seu logar competente. 1815 Maio 12 1815 Maio 12 1° Que cette Déclaration dirigée contre Bonaparte à l'époque de son débarquement sur les côtes de France, se trouvait sans application, maintenant qu'il s'était emparé des rênes du gouvernement sans résistance ouverte, et que, ce fait prouvant suffisamment le vœu de la nation, il se trouvait non-seulement rentré dans ses anciens droits visà-vis de la France, mais que la question même de la légitimité de son gouvernement avait cessé d'être du ressort des Puissances; 2° Qu'en offrant de ratifier le Traité de Paris, il écartait tout motif de guerre contre lui. La Commission a été spécialement chargée de prendre en considération: 1o Si la position de Bonaparte vis-à-vis des Puissances de l'Europe a changé par le fait de son arrivée à Paris, et par les circonstances qui ont accompagné les premiers succès de son entreprise sur le trône de France; 2o Si l'offre de sanctionner le Traité de Paris du 31 Mai 1814 peut déterminer les Puissances à adopter un système différent de celui qu'elles avaient énoncé dans la Déclaration du 13 Mars; 3° S'il est nécessaire ou convenable de publier une nouvelle Déclaration pour confirmer ou pour modifier celle du 13 Mars? La Commission, après avoir mûrement examiné ces questions, rend à l'assemblée des Plénipotentiaires le compte suivant du résultat de ses déliberations: PREMIÈRE QUESTION. La position de Bonaparte vis-à-vis des Puissances de l'Europe a-t-elle changé par les premiers succès de son entreprise, ou par les évènements qui se sont passés depuis son arrivée à Paris? Les Puissances, informées du débarquement de Bonaparte en France, n'ont pu voir en lui qu'un homme qui, en se portant sur le territoire Français à main armée et avec le projet avoué de renverser le Gouvernement établi, en ex |