Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5 |
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... autre Gouvernement attaqué , dès que la demande en serait formée , les secours nécessai- res pour rétablir la tranquillité publique , et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la com- promettre . Les Puissances ...
... autre Gouvernement attaqué , dès que la demande en serait formée , les secours nécessai- res pour rétablir la tranquillité publique , et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la com- promettre . Les Puissances ...
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... autres , l'engagement de préserver contre toute atteinte l'ordre des choses si heureu- sement rétabli en Europe , et de déterminer les moyens les plus efficaces de mettre cet engagement à exécution , ainsi que de lui donner dans les ...
... autres , l'engagement de préserver contre toute atteinte l'ordre des choses si heureu- sement rétabli en Europe , et de déterminer les moyens les plus efficaces de mettre cet engagement à exécution , ainsi que de lui donner dans les ...
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... autre pays envahi , contre les entreprises de Bonaparte et de ses adhérents , Sa Majesté Très - Chrétienne sera spécialement invitée à y donner Son adhésion , et à faire connaître , dans le cas où Elle devrait requérir les forces ...
... autre pays envahi , contre les entreprises de Bonaparte et de ses adhérents , Sa Majesté Très - Chrétienne sera spécialement invitée à y donner Son adhésion , et à faire connaître , dans le cas où Elle devrait requérir les forces ...
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... autres sti- pulations du susdit Traité de Paris . ART . II . Son Altesse Royale , voulant témoigner de la manière la plus incontestable Sa considération envers Sa Majesté Louis XVIII , S'engage à restituer et déclare qu'Elle restitue à ...
... autres sti- pulations du susdit Traité de Paris . ART . II . Son Altesse Royale , voulant témoigner de la manière la plus incontestable Sa considération envers Sa Majesté Louis XVIII , S'engage à restituer et déclare qu'Elle restitue à ...
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... autre pays . " Nonobstant cette renon- ciation formelle , Bonaparte dans ses différentes proclamations , du Golfe de Juan , de Gap , de Grenoble , de Lyon , s'intitula : « Par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , Empereur ...
... autre pays . " Nonobstant cette renon- ciation formelle , Bonaparte dans ses différentes proclamations , du Golfe de Juan , de Gap , de Grenoble , de Lyon , s'intitula : « Par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , Empereur ...
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Common terms and phrases
30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito droits Ducado estipulações États été être faire Faucigny Fernando VII fórma França Francez frontière Fulde Gran-Bretanha Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Izabel Francisca Julho 28 Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich mezes Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Portuguezes Potencias presente Convenção presente Tratado Prince Principe Regente provincias Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações regulamento Reino Unido respectivos Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves soberania sobreditos somma sous Suissa têem territoire territorio tout trafico Traité Tratado de París Vienna
Popular passages
Page 184 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 148 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 186 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 331 - ... slaves on board, may detain and bring away such vessels, in order that they may be brought to trial before the tribunals established for this purpose, as shall hereinafter be specified.
Page 380 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 204 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 192 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...
Page 114 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 200 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 186 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.