Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5 |
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Page 35
... ellas aqui fossem insertas palavra por palavra , á excepção da seguinte alteração feita no Ar- tigo vi do dito Tratado . 1815 Março 29 1815 Marco 29 Vu l'augmentation des droits établie par le DE AMISADE, NAVEGAÇÃO E COMMERCIO DE ...
... ellas aqui fossem insertas palavra por palavra , á excepção da seguinte alteração feita no Ar- tigo vi do dito Tratado . 1815 Março 29 1815 Marco 29 Vu l'augmentation des droits établie par le DE AMISADE, NAVEGAÇÃO E COMMERCIO DE ...
Page 36
Portugal. 1815 Marco 29 Vu l'augmentation des droits établie par le dernier tarif sur les vins importés en Russie ... droit d'entrée par barrique ou oxhoft de six ancres , payeraient 20 roubles par barrique ou oxhoft pendant la durée du ...
Portugal. 1815 Marco 29 Vu l'augmentation des droits établie par le dernier tarif sur les vins importés en Russie ... droit d'entrée par barrique ou oxhoft de six ancres , payeraient 20 roubles par barrique ou oxhoft pendant la durée du ...
Page 44
... droits , la liberté et l'indépendance des Nations venaient d'être placées et assurées . ART . II . Quoiqu'un but aussi grand et aussi bienfaisant ne per- mette pas qu'on mesure les moyens destinés pour l'atteindre , et que les Hautes ...
... droits , la liberté et l'indépendance des Nations venaient d'être placées et assurées . ART . II . Quoiqu'un but aussi grand et aussi bienfaisant ne per- mette pas qu'on mesure les moyens destinés pour l'atteindre , et que les Hautes ...
Page 58
... droits vis- à - vis de la France , mais que la question même de la légiti- mité de son gouvernement avait cessé d'être du ressort des Puissances ; 2 ° Qu'en offrant de ratifier le Traité de Paris , il écar- tait tout motif de guerre ...
... droits vis- à - vis de la France , mais que la question même de la légiti- mité de son gouvernement avait cessé d'être du ressort des Puissances ; 2 ° Qu'en offrant de ratifier le Traité de Paris , il écar- tait tout motif de guerre ...
Page 60
... droit ; ils sont absolument nuls sous le point de vue légal ; et pour que la position de Bonaparte fut ... droits de souveraineté et de pouvoir , non - seulement sur l'Empire Français , et sur le Royaume d'Italie , mais sur ...
... droit ; ils sont absolument nuls sous le point de vue légal ; et pour que la position de Bonaparte fut ... droits de souveraineté et de pouvoir , non - seulement sur l'Empire Français , et sur le Royaume d'Italie , mais sur ...
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Common terms and phrases
30 de Maio accordo Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altesse Alteza Real anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Cantão de Genebra Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Comte Conde Convention Côrtes cours d'aquelle d'ella d'Estado deux deverá direitos districtos dito droits Ducado estipulações États été être faire Faucigny Fernando VII fórma França Francez frontière Fulde Gran-Bretanha Hanover Hespanha Imperial Infanta Dona Izabel Francisca Julho 28 Junho l'Article l'Ordre Lingen logar Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi manière matrimonio Metternich mezes Mosella navigation navio nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios point Portugal Portuguezes Potencias presente Convenção presente Tratado Prince Principe Regente provincias Prussia Prussiana Puissances qu'elle qu'il ratificações regulamento Reino Unido respectivos Rheno Rhin Roi de Prusse Royal Royaume Russie Saxonia Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves soberania sobreditos somma sous Suissa têem territoire territorio tout trafico Traité Tratado de París Vienna
Popular passages
Page 184 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 148 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 186 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 331 - ... slaves on board, may detain and bring away such vessels, in order that they may be brought to trial before the tribunals established for this purpose, as shall hereinafter be specified.
Page 380 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 204 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 192 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...
Page 114 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 200 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 186 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.