Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5 |
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1815 Abril 8 le mettre hors d'état de troubler à l'avenir la tranquillité de l'Europe et la paix générale , sous la protection de laquelle les droits , la liberté et l'indépendance des Nations venaient d'être placées et assurées . ART .
1815 Abril 8 le mettre hors d'état de troubler à l'avenir la tranquillité de l'Europe et la paix générale , sous la protection de laquelle les droits , la liberté et l'indépendance des Nations venaient d'être placées et assurées . ART .
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... par des conspirations militaires , par des trahisons révoltantes , n'ont pu créer aucun droit ; ils sont absolument nuls sous le point de vue légal ; et pour que la position de Bonaparte fut essentiellement et légitimement changée ...
... par des conspirations militaires , par des trahisons révoltantes , n'ont pu créer aucun droit ; ils sont absolument nuls sous le point de vue légal ; et pour que la position de Bonaparte fut essentiellement et légitimement changée ...
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Pénétrées de ce principe , les Puissances ne se croient point autorisées à imposer un gouvernement à la France ; mais elles ne renonceront jamais au droit d'empêcher que sous le titre de gouvernement il ne s'établisse en France un foyer ...
Pénétrées de ce principe , les Puissances ne se croient point autorisées à imposer un gouvernement à la France ; mais elles ne renonceront jamais au droit d'empêcher que sous le titre de gouvernement il ne s'établisse en France un foyer ...
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... sous aucun prétexte , faire valoir contre ces Puissances le droit de rappeler au trône celui , dont l'exclusion avait été la condition préalable de tout arrangement pacifique avec la France . Le vœu du peuple Français , s'il était ...
... sous aucun prétexte , faire valoir contre ces Puissances le droit de rappeler au trône celui , dont l'exclusion avait été la condition préalable de tout arrangement pacifique avec la France . Le vœu du peuple Français , s'il était ...
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... qu'elles accordèrent à un Gouvernement , lequel , « en offrant à l'Europe un gage de sécurité et de stabilité , les dispensait d'exiger de la France les garanties qu'elles lui avaient demandées sous son ancien Gouvernes ment .
... qu'elles accordèrent à un Gouvernement , lequel , « en offrant à l'Europe un gage de sécurité et de stabilité , les dispensait d'exiger de la France les garanties qu'elles lui avaient demandées sous son ancien Gouvernes ment .
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Collecção Dos Tratados, Convenções, Contratos E Actos Publicos Celebrados ... Portugal No preview available - 2019 |
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30 de Maio Abril Acto Africa Agosto Algarves anno Articles Artigo assignados Austria autres Brazil Camara Carlos Catholico causa Cavalleiro Cidade commercio Commissão Commission Comte Conde conforme Convenção Convention Côrtes d'aquelle d'Estado dade dans le data declaração deux deverá direitos dito Dona dote droits duas Ducado estabelecer estipulações États été être Europa feito Fevereiro ficam fixados força forma França Francez Francisca Gouvernement Gram-Cruz guerra haverá Infanta João Junho l'Article limites livre logar Magestade El-Rei Maio Majesté le Roi Março Maria matrimonio mente mezes Ministro modo navegação navio nome Novembro obriga Ordem pagos paizes París partie passar pays pertencer Plenipotenciarios Portugal Portuguezes possa Potencias pour presente Prince Principe Principe Regente provincias Prussia publica Puissances quaes ratificações Real regulamento Reino respectivos Royal Sa Majesté segundo Senhor Serenissima Infanta seront slaves soberania somma sous territoire territorio titulo tiver tout Traité Tratado Vienna
Popular passages
Page 184 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 148 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 186 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 331 - ... slaves on board, may detain and bring away such vessels, in order that they may be brought to trial before the tribunals established for this purpose, as shall hereinafter be specified.
Page 380 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires, il a été jugé indispensable de faire occuper, pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 204 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 192 - La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que...
Page 114 - Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 200 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 186 - La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Bibliographic information
| Title | Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5 Volume 5 of Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, José Ferreira Borges de Castro Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Portugal |
| Author | Portugal |
| Compiled by | José Ferreira Borges de Castro (Visconde de) |
| Publisher | Imprensa nacional, 1857 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 16 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |