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" La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 192
by Portugal - 1857
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...accéder. Art. i2o. La langue franeoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copiés du présent traité, il est reconnu par les puissances...puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et convention* futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques ,...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
..."I '. ••• • ; • >•• Art. i39, La langue franeoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité , il est...l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'aCapter , dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...langue française ayant été exclusivement employée dans loutes les copies du présent traité, il es/ reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet...de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter , clans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815
..., sont invités à 'y accéder. Art. i2o. La langue françoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité , il est...qui ont concouru à cet acte , que l'emploi de cette languehe tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'a.~...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...gênerai, . ont invités à y accéder. Art. 120. La langue françoise ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité , il est...à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque jouissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue dont elle...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...général, sont invités à y accéder. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est...reconnu par les puissances qui ont concouru à cet ticte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte, que chaque...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent irai té, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru...sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans lesnégociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock. XXVII. « La langue françoise ayant été employée dans toutes les copies du présent traité, il est...puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de ladite langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir. XXVIII. « Il sera déposé à Vienne,...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Gallais (M., Jean-Pierre) - France - 1821
...Guyane francoise jusqu'à la rivière d'Oyapock. «XXVII. La langue francoise ayant été employée dan* toutes les copies du présent traité, il est reconnu...puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de ladite langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir. « XXVIII. Il sera déposé à Vienne,...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...Vienne l'sfrt. I2o, porte ce qui suit; ,, La langue française ayant été exclusivement em,,ployée dans toutes les. copies du présent traité, il est...cette langue, ne tirera point à conséquence pour l'ave,, tin ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, ,, dans les négociations et conventions...
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