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" Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 114
by Portugal - 1857
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres...sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwœrd, Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les endroits Huissen, Malbourg, le Limers...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...désignées dans les articles 66 et 68, et cette commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres...intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays • Ba». Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres...la plus conforme aux intérêts mutuels des états siens et de ceux des Pays-Bas. Cette mém position s'étend sur la fixation des limites les districts...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
..., désignées dans I'artid,é 68 ; et cette commission réglera , a l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques, et autres...la manière la plus équitable et la plus conforme %ux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres...analogues , de la manière la plus équitable et la plus ;contbrme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...Luxembourg, désignés dans l'article 68 ; et celte commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques, et autres...mutuels des états prussiens, et de ceux des Pays-Bas. Celte même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les distr.cts de Kyfwaerd, Lobith...
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - South America - 1817 - 267 pages
...sacrifices, les ont déterminées à prendre connaissance de cette affaire , avec l'intention de la terminer de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts et à la tranquillité des autres Etats; Que lesdites cours ne se dissimulent pas qu'une querelle entre...
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Des trois derniers mois de l'Amérique Méridionale et du Brésil: suivis Des ...

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Journal des débats - 1817 - 160 pages
...sacrifices, les ont déterminées à prendre connaissance de cette affaire , avec l'intention de la terminer de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts et à la tranquillité des autres états; Que lesdites cours ne se dissimulent pas qu'une querelle...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...Luxembourg, désignées dans l'article 68; et cette commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres...sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwsrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les enclaves Huissen , Malburg , le Lymers...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions bydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus...intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays -bas. Cerle même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd,...
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