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" ... les cinq pour cent ci-dessus, dix pour cent de bénéfice, pour former le prix à vendre au consommateur par le détaillant. L'administration de district déterminera le nombre d'exemplaires de ce travail qu'il sera nécessaire de publier pour que... "
L'entrée de Danton aux enfers: poème - Page 39
by Jean-Baptiste Salle - 1865 - 52 pages
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1793 - 632 pages
...p\îx à vendre au consommateur par le détaillant. L'administration de district déterminera ie nombre de ce travail , qu'il est nécessaire de publier pour...de l'impression seront acquittés par les receveurs de district , et leurs récépissés seront reçus comme comptant à la trésorerie nationale. V. Le...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: 1er ...

France - Law - 1807 - 678 pages
...et les frais de transport. 7.° II sera ajouté , outre les cinq pour cent ci-dessus , dix pour cent de bénéfice , pour former le prix à vendre au consommateur, par le détaillant. L'administration de district déterminera le nombre d'exemplaires de ce travail, qu'il est nécessaire de publier, pour...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 7

France - France - 1834 - 402 pages
...bénefice, pour former le prix à vendre au consommateur par le détaillant. 5. L'administration de district déterminera le nombre d'exemplaires de ce...de l'impression seront acquittés par les receveurs de district, et leurs récépissés seront reçus comme comptant à la Trésorerie nationale. Les prix...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - France - 1837 - 514 pages
...bénéfice pour former le prix à rendre au consommateur par le détaillant. » L'administration de district déterminera le nombre d'exemplaires de ce...de l'impression seront acquittés par les receveurs de districts, et leurs récépissés seront reçus comme Comptant à la trésorerie nationale. > V....
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Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des principes ...

Charles Coquelin - Economics - 1878 - 946 pages
...former le maximum du marchand en gros ; « 7° II sera ajouté, outre les 5 pour 100 ci-dessus, 10 pour 100 de bénéfice pour former le prix à vendre au...nécessaire de publier pour que l'objet en soit connu anx municipalités. Les frais de l'impression seront acquittés par les receveurs du district, et leurs...
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Weltgeschichte, Volume 17

Johann Baptist von Weiss - World history - 1895 - 698 pages
...pour former le maximum du marchand en gros. Il sera ajouté outre le б pour 100 ci-dessus 10 pour 100 de bénéfice pour former le prix à vendre au consommateur par !f détaillant." „Moniteur", XIX, p. 538. 3) „Moniteur", XIX, p. 538. ЬДег Sieben, bie gegen...
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Le courier de l'égalite, Issues 551-600

1794 - 406 pages
...pour former le maximum du marchand en gros ; 7e. Il sera ajouté à ces cinq pour ceut , dix pour cent de bénéfice pour former le prix à vendre au consommateur par le détaillant. L'administration de district déterminera le nombre d'exemplaires de ce travail, qu'il est nécessaire de publier, pour...
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