 Le maximum du prix des charbons et des bois à brûler demeure fixé, conformément à la loi du 27 septembre, au vingtième en sus du prix de 1790, auquel il sera ajouté les frais de transport, ainsi qu'il est porté dans les articles précédents,...  L'entrée de Danton aux enfers: poème - Page 44by Jean-Baptiste Salle - 1865 - 52 pagesFull view - About this book
 | France - 1793 - 632 pages
...seront regardés comme lieux de fabrication eu de production. .XI. Les sels , tabacs et savons étant compris dans les tableaux du maximum , le décret du 29 septembre qui en fixoit le prix est rapporté. XII. Le maximum du prix des charbons et des bois, à brûler demeure... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...seront regardés comme lieux de fabrication ou de production. 11. Les sels, tabacs et savons étant compris dans les tableaux du maximum, le décret du 29 septembre , qui en f1xait le prix , est rapporté. 12. Le maximum du prix des charbons et des bois à brûler demeure... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - France - 1837 - 514 pages
...seront regardés comme lieux de fabrication ou de production. * XI. Les sels, tabacs et savons étant compris dans les tableaux du maximum , le décret...septembre , qui en fixait le prix, est rapporté. * XII. Le maximum des prix des charbons et des bois à brûler demeure fixé, conformément à la loi... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...comme lieux de fabrication ou de production. « Art. 1 1 . Les sels, tabacs et savons étant comiris dans les tableaux du maximum, le décret du 29 septembre...rapporté. « Le maximum du prix des charbons et des jois à brûler demeure fixé, conformément à la loi du 27 septembre , au vingtième en sus du prix... | |
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