Oeuvres de Condorcet: PolitiqueFirmin Didot frères, 1847 - Civilization |
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... présenter qu'une fois dans le cours de plusieurs siècles , comme il serait aisé de le montrer en par- courant l'histoire des familles royales ; on ne peut l'appliquer à des nominations qui peuvent se présen- ter chaque année . Cependant ...
... présenter qu'une fois dans le cours de plusieurs siècles , comme il serait aisé de le montrer en par- courant l'histoire des familles royales ; on ne peut l'appliquer à des nominations qui peuvent se présen- ter chaque année . Cependant ...
Page 95
... présenter à la confiance de toute la nation ? Et en nommant ces commissaires , Messieurs , vous ne feriez qu'appliquer une loi antérieure ; car celle du 20 décembre 1790 , portant institution des corps administratifs , prononce que la ...
... présenter à la confiance de toute la nation ? Et en nommant ces commissaires , Messieurs , vous ne feriez qu'appliquer une loi antérieure ; car celle du 20 décembre 1790 , portant institution des corps administratifs , prononce que la ...
Page 104
... présenter le plan d'un établissement public de payements par registres , à Paris et dans les prin- cipales villes commerçantes . ART . III . Les comités de l'ordinaire des finances et des se- cours publics présenteront le plan d'une ...
... présenter le plan d'un établissement public de payements par registres , à Paris et dans les prin- cipales villes commerçantes . ART . III . Les comités de l'ordinaire des finances et des se- cours publics présenteront le plan d'une ...
Page 113
... présenter le genre humain comme l'inaliénable patri- moine d'une douzaine de familles ; on y menace du pillage et de la mort quiconque osera ne voir dans ces races sacrées que des hommes soumis aux lois émanées de la volonté nationale ...
... présenter le genre humain comme l'inaliénable patri- moine d'une douzaine de familles ; on y menace du pillage et de la mort quiconque osera ne voir dans ces races sacrées que des hommes soumis aux lois émanées de la volonté nationale ...
Page 188
... On y parviendra pour la dépense , s'il est tenu , au commencement de chaque année , de présenter le tableau sommaire de cette dépense , le montant de chacune de ses grandes divisions ; l'état de toutes les 188 SUR LA LISTE CIVILE .
... On y parviendra pour la dépense , s'il est tenu , au commencement de chaque année , de présenter le tableau sommaire de cette dépense , le montant de chacune de ses grandes divisions ; l'état de toutes les 188 SUR LA LISTE CIVILE .
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Common terms and phrases
actes administrateurs ARTICLE PREMIER assemblées nationales assemblées primaires assignats aurait autorité besoin blique bureau candidats changer choisir citoyens comité commissaires Condorcet confiance conseil exécutif conserver constitution constitutionnel Convention nationale corps législatif corruption crimes d'élection dangereux déclaration décret délibérer département dépense députés despotisme destitution déterminer doit doivent également élections élus ennemis établi exige fonctions force forme galité gardes suisses générale George III gouvernement guerre hérédité hommes indépendance intérêts jugement jurés jury justice l'Assemblée nationale l'égalité l'intérêt législature légitime liberté libre liste civile lois Louis XVI majorité membres ment ministres mode monnaie motifs moyens nation française nécessaire nombre payer peuvent places politique portion pourrait pouvoir pouvoir exécutif présenter prêtres principes projet prononcer publique puisse qu'une raison représentants du peuple République reste réunir révolution rois royauté scrutin SECTION sera seront seule suffrages sûreté territoire tion toyens trésor public trésorerie tribunal trône tyrans utile véritable vœu volonté votant
Popular passages
Page 422 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 420 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 499 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 424 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 421 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 494 - Nul gardien ou geôlier ne peut recevoir ni retenir aucun homme qu'en vertu d'un mandat, ordonnance de prise de corps , décret d'accusation ou jugement mentionné dans l'article 10 ci-dessus, et sans que la transcription en ait été faite sur son registre.
Page 423 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 357 - Deux opinions ont jusqu'ici divisé les publicistes. » Les uns veulent qu'une action unique , limitée et réglée par la loi , donne le mouvement au système social ; qu'une autorité première dirige toutes les autres , et ne puisse être arrêtée que par la loi , dont la volonté générale du peuple garantit l'exécution contre cette autorité première si elle. tentait de s'arroger un pouvoir qu'elle n'a point reçu , si elle menaçait la liberté ou les droits des citoyens. >• D'autres,...
Page 488 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 489 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation sans avoir été soumise au Corps législatif, qui portera un décret déclaratoire de la loi, auquel le tribunal de cassation sera tenu de se conformer.