Oeuvres de Condorcet: PolitiqueFirmin Didot frères, 1847 - Civilization |
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... suivant : L'Assemblée nationale , pénétrée de la nécessité de faire cesser tous les obstacles qui s'opposent à l'exer- cice de la liberté religieuse établie par la constitu- tion , et convaincue que cette liberté peut seule détruire l ...
... suivant : L'Assemblée nationale , pénétrée de la nécessité de faire cesser tous les obstacles qui s'opposent à l'exer- cice de la liberté religieuse établie par la constitu- tion , et convaincue que cette liberté peut seule détruire l ...
Page 20
... suivant les formes autorisées par la constitution du pays , et vous ne prétendez pas sans doute avoir le droit de faire prévaloir vos opinions à main armée ; vous ne voulez ni conseiller , ni souffrir qu'on les établisse par des moyens ...
... suivant les formes autorisées par la constitution du pays , et vous ne prétendez pas sans doute avoir le droit de faire prévaloir vos opinions à main armée ; vous ne voulez ni conseiller , ni souffrir qu'on les établisse par des moyens ...
Page 22
... suivant l'acte constitutionnel , a le droit d'exercer son culte , et d'en nommer les mi- nistres . Mais en résulte - t - il que l'on ne puisse l'assujettir dans ce choix à quelques conditions ? J'ai droit de louer une maison et de ...
... suivant l'acte constitutionnel , a le droit d'exercer son culte , et d'en nommer les mi- nistres . Mais en résulte - t - il que l'on ne puisse l'assujettir dans ce choix à quelques conditions ? J'ai droit de louer une maison et de ...
Page 38
... suivant le nombre d'an- nées de cette annuité qu'il veut rembourser , en partant d'une année avant la première échéance . PREMIÈRE TABLE . Pour le remboursement des douze échéances d'une annuité de II liv . 5 sous 7 d . , . . Pour onze ...
... suivant le nombre d'an- nées de cette annuité qu'il veut rembourser , en partant d'une année avant la première échéance . PREMIÈRE TABLE . Pour le remboursement des douze échéances d'une annuité de II liv . 5 sous 7 d . , . . Pour onze ...
Page 39
... suivant le nombre d'années qu'il veut rem- bourser , quelle somme il doit payer pour chaque an- nuité de 11 1.5 s . 7 d .; il doit payer autant de fois cette somme qu'il devait payer de fois une annuité de 11 liv . 5 s . 7 d . , ou , ce ...
... suivant le nombre d'années qu'il veut rem- bourser , quelle somme il doit payer pour chaque an- nuité de 11 1.5 s . 7 d .; il doit payer autant de fois cette somme qu'il devait payer de fois une annuité de 11 liv . 5 s . 7 d . , ou , ce ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs ARTICLE PREMIER assemblées nationales assemblées primaires assignats aurait autorité besoin blique bureau candidats changer choisir citoyens comité commissaires Condorcet confiance conseil exécutif conserver constitution constitutionnel Convention nationale corps législatif corruption crimes d'élection dangereux déclaration décret délibérer département dépense députés despotisme destitution déterminer doit doivent également élections élus ennemis établi exige fonctions force forme galité gardes suisses générale George III gouvernement guerre hérédité hommes indépendance intérêts jugement jurés jury justice l'Assemblée nationale l'égalité l'intérêt législature légitime liberté libre liste civile lois Louis XVI majorité membres ment ministres mode monnaie motifs moyens nation française nécessaire nombre payer peuvent places politique portion pourrait pouvoir pouvoir exécutif présenter prêtres principes projet prononcer publique puisse qu'une raison représentants du peuple République reste réunir révolution rois royauté scrutin SECTION sera seront seule suffrages sûreté territoire tion toyens trésor public trésorerie tribunal trône tyrans utile véritable vœu volonté votant
Popular passages
Page 422 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 420 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 499 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 424 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 421 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 494 - Nul gardien ou geôlier ne peut recevoir ni retenir aucun homme qu'en vertu d'un mandat, ordonnance de prise de corps , décret d'accusation ou jugement mentionné dans l'article 10 ci-dessus, et sans que la transcription en ait été faite sur son registre.
Page 423 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 357 - Deux opinions ont jusqu'ici divisé les publicistes. » Les uns veulent qu'une action unique , limitée et réglée par la loi , donne le mouvement au système social ; qu'une autorité première dirige toutes les autres , et ne puisse être arrêtée que par la loi , dont la volonté générale du peuple garantit l'exécution contre cette autorité première si elle. tentait de s'arroger un pouvoir qu'elle n'a point reçu , si elle menaçait la liberté ou les droits des citoyens. >• D'autres,...
Page 488 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 489 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation sans avoir été soumise au Corps législatif, qui portera un décret déclaratoire de la loi, auquel le tribunal de cassation sera tenu de se conformer.