Oeuvres de Condorcet: PolitiqueFirmin Didot frères, 1847 - Civilization |
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... trouver la moindre violation de la liberté religieuse dans cet article de la loi . D'ailleurs la loi , en déclarant que ce serment était indépendant de toute opinion religieuse , avait levé tous les scrupules pour les hommes de bonne ...
... trouver la moindre violation de la liberté religieuse dans cet article de la loi . D'ailleurs la loi , en déclarant que ce serment était indépendant de toute opinion religieuse , avait levé tous les scrupules pour les hommes de bonne ...
Page 60
... trouver dans chacune de ces divisions ceux que l'utilité publique commande d'y appeler , alors aucune des formes précédentes ne peut être adoptée , et l'Assemblée constituante n'a établi aucun mode d'élection pour ce genre de place ...
... trouver dans chacune de ces divisions ceux que l'utilité publique commande d'y appeler , alors aucune des formes précédentes ne peut être adoptée , et l'Assemblée constituante n'a établi aucun mode d'élection pour ce genre de place ...
Page 67
... trouver des motifs pour refuser une loi qui n'est que l'application géné- rale d'un principe incontestable , qui n'a pour but évident que l'utilité publique . Il est toujours facile d'en trouver contre des dispositions particulières ...
... trouver des motifs pour refuser une loi qui n'est que l'application géné- rale d'un principe incontestable , qui n'a pour but évident que l'utilité publique . Il est toujours facile d'en trouver contre des dispositions particulières ...
Page 79
... trouver des effets plus solides ; mais ces hypothèques sont dispersées sur un grand nombre d'individus , et de portions de biens répan- dues dans les divers districts ; les remboursements sont libres , et non à termes fixes ; ils ...
... trouver des effets plus solides ; mais ces hypothèques sont dispersées sur un grand nombre d'individus , et de portions de biens répan- dues dans les divers districts ; les remboursements sont libres , et non à termes fixes ; ils ...
Page 86
... trouver ce dont on aurait nécessairement besoin ; assurance qui dispense des précautions , et qui faci- lite les échanges particuliers . Comme la loi de l'égalité oblige de n'échanger , à chaque porteur , qu'un billet à la fois , on ...
... trouver ce dont on aurait nécessairement besoin ; assurance qui dispense des précautions , et qui faci- lite les échanges particuliers . Comme la loi de l'égalité oblige de n'échanger , à chaque porteur , qu'un billet à la fois , on ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs ARTICLE PREMIER assemblées nationales assemblées primaires assignats aurait autorité besoin blique bureau candidats changer choisir citoyens comité commissaires Condorcet confiance conseil exécutif conserver constitution constitutionnel Convention nationale corps législatif corruption crimes d'élection dangereux déclaration décret délibérer département dépense députés despotisme destitution déterminer doit doivent également élections élus ennemis établi exige fonctions force forme galité gardes suisses générale George III gouvernement guerre hérédité hommes indépendance intérêts jugement jurés jury justice l'Assemblée nationale l'égalité l'intérêt législature légitime liberté libre liste civile lois Louis XVI majorité membres ment ministres mode monnaie motifs moyens nation française nécessaire nombre payer peuvent places politique portion pourrait pouvoir pouvoir exécutif présenter prêtres principes projet prononcer publique puisse qu'une raison représentants du peuple République reste réunir révolution rois royauté scrutin SECTION sera seront seule suffrages sûreté territoire tion toyens trésor public trésorerie tribunal trône tyrans utile véritable vœu volonté votant
Popular passages
Page 422 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 420 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 499 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 424 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 421 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 494 - Nul gardien ou geôlier ne peut recevoir ni retenir aucun homme qu'en vertu d'un mandat, ordonnance de prise de corps , décret d'accusation ou jugement mentionné dans l'article 10 ci-dessus, et sans que la transcription en ait été faite sur son registre.
Page 423 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 357 - Deux opinions ont jusqu'ici divisé les publicistes. » Les uns veulent qu'une action unique , limitée et réglée par la loi , donne le mouvement au système social ; qu'une autorité première dirige toutes les autres , et ne puisse être arrêtée que par la loi , dont la volonté générale du peuple garantit l'exécution contre cette autorité première si elle. tentait de s'arroger un pouvoir qu'elle n'a point reçu , si elle menaçait la liberté ou les droits des citoyens. >• D'autres,...
Page 488 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 489 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation sans avoir été soumise au Corps législatif, qui portera un décret déclaratoire de la loi, auquel le tribunal de cassation sera tenu de se conformer.