Oeuvres de Condorcet: PolitiqueFirmin Didot frères, 1847 - Civilization |
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... volonté de les imiter , et d'en attendre les occasions . Les précautions devenaient donc légitimes : elles l'étaient d'autant plus , que si ces prêtres n'avaient été que des hommes égarés de bonne foi , et non des intrigants coupables ...
... volonté de les imiter , et d'en attendre les occasions . Les précautions devenaient donc légitimes : elles l'étaient d'autant plus , que si ces prêtres n'avaient été que des hommes égarés de bonne foi , et non des intrigants coupables ...
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... volonté du peuple consacre au maintien de ses droits , nous veillerons sur ce trésor de la liberté , qui ne servira plus qu'à la conserver ou à la dé- fendre . Exécuteurs fidèles des décrets de l'Assemblée na- tionale , eux seuls ...
... volonté du peuple consacre au maintien de ses droits , nous veillerons sur ce trésor de la liberté , qui ne servira plus qu'à la conserver ou à la dé- fendre . Exécuteurs fidèles des décrets de l'Assemblée na- tionale , eux seuls ...
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... volonté . Nous ne perdrons jamais de vue que la certitude du bon ordre dans le trésor public , est le seul moyen de faire supporter à des hommes les priva- tions que les contributions leur imposent , et de perpétuer cette confiance dans ...
... volonté . Nous ne perdrons jamais de vue que la certitude du bon ordre dans le trésor public , est le seul moyen de faire supporter à des hommes les priva- tions que les contributions leur imposent , et de perpétuer cette confiance dans ...
Page 38
... volonté ; mais seulement un an avant l'é- poque de chaque échéance , afin d'éviter les frac- tions d'année dans le calcul des intérêts . Pour leur faciliter cette opération , on joint ici deux tableaux : Le premier montre quelle somme ...
... volonté ; mais seulement un an avant l'é- poque de chaque échéance , afin d'éviter les frac- tions d'année dans le calcul des intérêts . Pour leur faciliter cette opération , on joint ici deux tableaux : Le premier montre quelle somme ...
Page 41
... volonté , prendre l'un ou l'autre , et de plus , le premier répondant plus exactement que le second à la vraie valeur de l'an- nuité qui est 11 l . 5 s . 7 d . , et non 11 l . 5 s . 7 d . , il s'ensuit que ceux qui payeraient suivant le ...
... volonté , prendre l'un ou l'autre , et de plus , le premier répondant plus exactement que le second à la vraie valeur de l'an- nuité qui est 11 l . 5 s . 7 d . , et non 11 l . 5 s . 7 d . , il s'ensuit que ceux qui payeraient suivant le ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs ARTICLE PREMIER assemblées nationales assemblées primaires assignats aurait autorité besoin blique bureau candidats changer choisir citoyens comité commissaires Condorcet confiance conseil exécutif conserver constitution constitutionnel Convention nationale corps législatif corruption crimes d'élection dangereux déclaration décret délibérer département dépense députés despotisme destitution déterminer doit doivent également élections élus ennemis établi exige fonctions force forme galité gardes suisses générale George III gouvernement guerre hérédité hommes indépendance intérêts jugement jurés jury justice l'Assemblée nationale l'égalité l'intérêt législature légitime liberté libre liste civile lois Louis XVI majorité membres ment ministres mode monnaie motifs moyens nation française nécessaire nombre payer peuvent places politique portion pourrait pouvoir pouvoir exécutif présenter prêtres principes projet prononcer publique puisse qu'une raison représentants du peuple République reste réunir révolution rois royauté scrutin SECTION sera seront seule suffrages sûreté territoire tion toyens trésor public trésorerie tribunal trône tyrans utile véritable vœu volonté votant
Popular passages
Page 422 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 420 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 499 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 424 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 421 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 494 - Nul gardien ou geôlier ne peut recevoir ni retenir aucun homme qu'en vertu d'un mandat, ordonnance de prise de corps , décret d'accusation ou jugement mentionné dans l'article 10 ci-dessus, et sans que la transcription en ait été faite sur son registre.
Page 423 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 357 - Deux opinions ont jusqu'ici divisé les publicistes. » Les uns veulent qu'une action unique , limitée et réglée par la loi , donne le mouvement au système social ; qu'une autorité première dirige toutes les autres , et ne puisse être arrêtée que par la loi , dont la volonté générale du peuple garantit l'exécution contre cette autorité première si elle. tentait de s'arroger un pouvoir qu'elle n'a point reçu , si elle menaçait la liberté ou les droits des citoyens. >• D'autres,...
Page 488 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 489 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation sans avoir été soumise au Corps législatif, qui portera un décret déclaratoire de la loi, auquel le tribunal de cassation sera tenu de se conformer.