 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...contravention. La quotité de ces droits, qui,. en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales,...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ' ; ' • •... | |
 | 1815 - 407 pages
...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales,...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques, outre ceux fixes dans le règlement. • r Art. ii2.... | |
 | 1815 - 196 pages
...La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales,...générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815
...pourront excéder ceux existant actuellement , sera dé terminée d'après les circonstances local es, qui ne permettent guère d'établir une règle générale...à cet égard. On partira néanmoins , en dressant Je tarif, du point de vue d'encourager le commerce en -facilitant la navigation , et l'octroi établi... | |
 | France - 1816
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra pins être augmenté que par un arrangement commun des états riverains ni la navigation grévée d'autres... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales...guère d'établir une règle générale à cet égard, un partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant... | |
 | France - 1818
...contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, Sera déterminée d'après les circonstances locales,...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une v " «orme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | 1815
...contravention. La quotité de ces droits , qui, en aucun cas-, ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales,;...navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir • d^ne forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...aucun cas ne pourront excéder ceux exiftans actuellement, fera déterminée d'après les circonftances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle...générale à cet égard. On partira néanmoins, en dreflant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales,...permettent guère d'établir une règle générale \ cet égard. On 1815 • partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le... | |
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La quotité de ces droits , qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant... 
