 | France - France - 1815
...Winckel et Ginckel, avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de di»cussion i'uture, renoncent, chacun de son... | |
 | Europe - 1815
...revenus domaniaux, échus pendant le temps de l'administration prussienne , aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discuséion futures , renoncent , chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815
...prussienne , aux biens des établissement publics, religieux , civils ou militaires, à l'année,, l'artillerie, aux provisions et munitions de guerre,...soigneusement , tout objet de contestation ou de discussion futures , renoncent , chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit... | |
 | 1815 - 407 pages
...revenus domaniaux, échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse et SM.le roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion futures,... | |
 | 1815 - 196 pages
...réciproque aux droits de féodalité. 1p. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...renoncent , chacun de son côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils... | |
 | 1815
...Winckel et Ginrkel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de .<, féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future , renoncent , chacun de son... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...Taubentrœnke , Ncukretschen , Nieder-Gerlachsheim, Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. . , Art. i9. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent , chacun de son... | |
 | France - 1816
...réciproque aux droits de féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côte, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de .féodalité qu'ils... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...revenus domaniaux échus pendant le teins de l'administration Prussienne , aux biens des établissement publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...renoncent, chacun de Son côté et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auroient... | |
 | 1815
...revenus domaniaux, échus, pendant le temps de l'administration prussienne , aux biens des élablissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...soigneusement tout objet de contestation ou de discussion futures, renoncent , chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit... | |
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Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient... 
