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" Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 356
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...Winckel et Ginckel, avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de di»cussion i'uture, renoncent, chacun de son...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815
...revenus domaniaux, échus pendant le temps de l'administration prussienne , aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discuséion futures , renoncent , chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...prussienne , aux biens des établissement publics, religieux , civils ou militaires, à l'année,, l'artillerie, aux provisions et munitions de guerre,...soigneusement , tout objet de contestation ou de discussion futures , renoncent , chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...revenus domaniaux, échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse et SM.le roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion futures,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...réciproque aux droits de féodalité. 1p. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...renoncent , chacun de son côté , et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815
...Winckel et Ginrkel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de .<, féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future , renoncent , chacun de son...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...Taubentrœnke , Ncukretschen , Nieder-Gerlachsheim, Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. . , Art. i9. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent , chacun de son...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...réciproque aux droits de féodalité. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côte, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de .féodalité qu'ils...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...revenus domaniaux échus pendant le teins de l'administration Prussienne , aux biens des établissement publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...renoncent, chacun de Son côté et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auroient...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815
...revenus domaniaux, échus, pendant le temps de l'administration prussienne , aux biens des élablissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...soigneusement tout objet de contestation ou de discussion futures, renoncent , chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit...
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