TABLE DES MATIÈRES EXPLIQUÉES DANS LE DEUXIÈME VOLUME. TITRE VII. De la paternité et de la filiation..... CHAPITRE PREMIER. Filiation des enfants légitimes. Durée des gestations. Désaveu. Contestation de légitimité (art. 312-318). CHAP. II. Preuve de la filiation des enfants légitimes.. - Preuve par le titre (art. 319).... Preuve par la possession d'état (art. 320 et 321). Effets de la réunion du titre et de la possession d'état (art. 322). Règles générales (art. 326 à 330) CHAP. III. Des enfants naturels. SECTION 1. De la reconnaissance volontaire (art. 334 à 336)... De la reconnaissance, volontaire ou judiciaire, faite pendant le mariage (art. 337)...... De la reconnaissance judiciaire (art. 340-342). RÉSUMÉ du titre VII... De l'adoption et de la tutelle officieuse.. TITRE VIII. SECTION 1. De l'adoption.... De l'adoption et de ses effets.. Conditions de l'adoption faite entre-vifs (art. 343 à 346). De l'adoption par un prêtre et de celle d'un bâtard reconnu. SECT. 2. Des formes de l'adoption faite entre-vifs (art. 353-360). Quand s'ouvre la tutelle des enfants légitimes ou naturels (art. 390). Conseil nommé par le père à la mère survivante (art. 391-392). Du curateur au ventre (art. 393)... Refus de la mère. Cas de son second mariage; second mari cotuteur (art. 394 à 396).. SECT. 2. Tutelle déférée par le père ou la mère (art. 397 à 401). SECT. 3. Tutelle légale des ascendants.. Tutelle (dative) déférée par le conseil de famille. Quand le tuteur doit entrer en fonctions (art. 418). Pages. 23 24 27 29 30 33 42 42 48 49 56 73 83 94 94 94 94 96 107 118 125 127 133 139 140 142 156 161 178 184 185 187 187 188 192 193 194 197 200 203 203 211 216 218 219 223 223 230 230 Des causes d'exclusion et de destitution (art. 443–449).. - TITRE XI. - - De l'aliénation et de l'hypothèque des immeubles (art. 457 et 460).. Conditions exigées pour divers autres actes (art. 461 à 467). Quand et comment le tuteur a le droit de correction (art. 468). Des comptes de la tutelle (art. 469 à 475). CHAP. III. De l'émancipation...... RÉSUMÉ du titre X.... CHAPITRE PREMIER. CHAP. II. - De l'interdiction.... 251 256 261 262 266 266 267 281 Majorité, interdiction et conseil judiciaire.. 283 Du conseil judiciaire (art. 513 à 515).. - CHAP. III. -- - De la distinction des biens.... CHAPITRE PREMIER. Des immeubles... --- 306 310 319 Des personnes non interdites placées dans un établissement d'a- 324 Des biens, de la propriété et de ses modifications. 326 326 227 Des immeubles par leur destination (art. 522-525). 332 in personam; nature du droit d'hypothèque... - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. Sur quels biens il peut frapper (art. 581). Différence entre le jus in re et le jus ad rem, entre le jus in rem et le jus Dissertation sur la nature du droit d'un locataire d'immeubles.. Division des meubles par nature en choses fongibles on non fongibles; en - CHAP. 111. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent. Biens de l'État, des communautés et des particuliers (art. 537-542).. Diverses espèces de droits qu'on peut avoir sur les biens (art. 543). - TITRE II. De la propriété et de son acquisition par l'accession. Ce qu'est le droit de propriété (art. 544, 545).. Du droit d'accession (art. 546)... CHAPITRE PREMIER. Droit d'accession sur ce qui est produit par la chose. De l'acquisition des fruits et autres produits (art. 547-550)... CHAP. II. Droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose.. SECTION 1. Du droit d'accession relativement aux choses immobilières. Constructions et plantations faites sur ou dans le sol (art. 552-555). Accroissement résultant du voisinage d'un cours d'eau (art. 556-563). Bêtes sauvages devenant l'accessoire d'un fonds (art. 564)... SECTION II. - Droit d'accession relativement aux choses mobilières. $1. De l'adjonction (art. 566-569).. 2. De la spécification (art. 570-572).. 3. Du mélange (art. 573, 574). $4. Règles communes aux trois cas (art. 575-577). CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit... Ce que c'est que l'usufruit (art. 578).. Comment il s'établit (art. 579, 580).. SECTION 1. Des droits de l'usufruitier.. Distinction des fruits naturels et des fruits civils (art. 582-584). Comment l'usufruitier acquiert les uns et les autres (art. 585, 586).. Des rentes (art. 529 et 530).. 366 376 380 380 384 386 394 395 397 401 401 405 405 406 416 422 425 426 428 431 432 434 443 444 444 447 449 452 452 454 464 Des réparations d'entretien et autres charges analogues (art. 605-609). De la contribution aux intérêts des dettes (art. 610-612).. Frais des procès; actions compétant à l'usufruitier; obligation de dénoncer Des obligations naissant à la fin de l'usufruit (art. 615, 616). Comment l'usufruit prend fin..... - De l'usage et de l'habitation. - Comment s'établit et s'éteint le droit d'usage ou d'habitation (art. 625). Droits et obligations de l'usager (art. 626-635).. RÉSUMÉ du titre III.... TITRE IV. Des servitudes réelles, ou services fonciers. Pages. 470 479 479 487 495 505 510 513 534 535 537 540 557 Dispositions générales (art. 637-639). 558 CHAP. I.Des servitudes dérivant de la situation des lieux... 559 De l'obligation de recevoir ce qui découle naturellement du fonds supérieur 559 Des droits d'un propriétaire sur la source qui sort de son fonds (art. 641, 561 Du droit pour les habitants d'une commune ou hameau de conserver le ruis- 567 Des droits du propriétaire dont une eau courante borde ou traverse les héri- 569 Du droit de contraindre son voisin au bornage (art. 646). De la mitoyenneté, et des droits qui s'y rapportent. Du mur mitoyen (art. 653-662)... Du droit de contraindre à se clore (art. 663).. Des parties mitoyennes d'une maison divisée par étages (art. 664). Du fossé et des haies mitoyens (art. 666-670).. Des arbres plautés sur ou vers les limites de deux héritages (art. 671-673). . - SECT. 2. - - - Des précautions à prendre pour certains travaux.. De l'égout des toits..... - Du droit de passage en cas d'enclave... 573 574 574 575 575 582 583 585 589 595 597 605 607 610 SECT. 1. Des diverses espèces de servitudes... 610 De la défense de créer des servitudes personnelles sous l'apparence de servi- 610 Des servitudes urbaines ou rurales; continues ou discontinues; apparentes SECT. 3. Droits du propriétaire du fouds auquel la servitude est due. 624 De l'obligation imposée au fon ts servant d'exécuter les travaux nécessaires à 624 Du cas où le fonds dominant vient à être divisé (art. 700)... 628 Du droit pour le propriétaire du fonds servant de faire déplacer la servitude Du non-usage et de l'usucapion (art. 707-710, et aussi 703).. |