...disposition est commune aux pères et mères des enfans naturels légalement reconnus. (Ibid., art. 383.) Le père , durant le mariage , et , après la dissolution...et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dixliuit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu...

...dissolution du mariage, le survivant des père et uière, auront la jouissance des biens de leurs enfans, jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'Age de dix-huit aiis. Les charges de cette jouissance sont, i° celles auxquelles sont...

...376 , 377 , 378 et 379 seront communs aux pères et mères des enfans naturels légalement reconnus. 384- Le père durant le mariage , et , après la dissolution...et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'àl'àge de dix-huitans accomplis , ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lien...

...376, 577, 378, et 379, seront communs aux pères et mères des enfans naturels légalement reconnus. 384. Le père durant le mariage, et, après la dissolution...et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir Jiçu...

...dépenses de Yéducation sur les revenus du pupille. (Code Civil) art. 464 et 466.) Puissance paternelle. Le père durant le mariage , et après la dissolution du mariage , le survivant des père et inère, ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à...

...reconnus , ont sur eux les mêmes moyens de correction que sur les enfans légilimes , 385. Père , ( Le) durant le mariage , et, après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis , ou jusqu'à...

...point de procédure par une décision particulière. » p. 196. 19. (CN ,284, 286.) — « Repère, durant le mariage , et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère , aurpnt la jouissance des biens de leurs enfans... (284.) — - Cette jouissance n'aura pas lieu,...

...Зуу, 3y8 et 379 seront commun« aux pères et mères des enfans naturels légalement reconnui. 084. Le père durant le mariage , et , après la dissolution...et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dixhuit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu...

...proposition et l'extension que nous lui avons donnée , par des exemples. Le père (art. 384 du Code civil) , durant le mariage et après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à...

...du Droit d'usufruit légal sous le rapport des objets auxquels il s'applique. s36. Suivant le code, le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, ont la jouissance des biens de leurs enfans mineurs de dix-huit ans. C'est, comme on le voit, un droit...