 | Francia - 1806 - 548 pages
...de changement qui aggrave la condition du premier. SECTION IV. Comment les Servitudes s'éteignent. 703. Les servitudes cessent lorsque les choses se...plus en user. 704. Elles revivent si les choses sont rétablie» de manière qu'on puisse en user ; h moins qu'il ne se soit déja écoulé un espace de... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...changement qui aggrava la condition du premier. SECTION IV. Comment les Servitudes s'éteignent. yo3. Les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus eu user. 704. Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user ; à moins... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...SECTION IV. • • ^* • Comment ies servitudes s'éteignent. ART. 7o3. « Les servitudes s'éteignent lorsque » les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut » plus en user. » ART. 7o4. « Elles revivent si les choses sont ré, tablies de manière qu'on puisse en user; à... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...t'eteignenl. yo5. Les servitudes cessent lorsque le* choses se trouvent eu tel état qu'on ne peut plu» en user. 704. Elles revivent si les choses sont rétablies...qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps sutlieunt pour faire présumer l'extinction de la servitude , ainsi qu'il est dit à l'art icle 707.... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 602 pages
...universelle des droits seigneuriaux, tom. 5, p. 5i, quest. n. 36g6. 7.° Aux termes de l'art. 705 du code, les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ; ce qui ne signifie pas que les servitudes soient toujours éteintes dans un sens absolu, dès le... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...porte que « la servitude est éteinte « par le non usage pendant trente ans ». L'art. yo3, que « les servitudes cessent lorsque » les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut » plus en user ». L'art. 704 1 qu'elles « revivent si les choses sont » rétablies de manière qu'on puisse en... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...tempore et mensura. (L, 19, § 4, ff. Comm. divid ). ] 6°. Enfin, tes servitudes cessent pareillement, lorsque les choses se trouvent en tel état, qu'on ne peut plus user 7o3. de la servitude ; mais elles revivent , si les choses sont rétablies avant l'expiration... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...aggraver la condition du premier. « SECTION IV. Comment les Servitudes s'éteignent. loi Art. 696. « Les servitudes cessent lorsque les choses se « trouvent en tel état qu'on ne peut plus es user. << 704 Art. 697. « Elles revivent si les choses sont rétablies de « manière qu'on puisse... | |
 | Administrative law - 1828 - 654 pages
...du Crucifix avait rendu, avantiSii), le passage impossible; et que, d'après l'art. 7o3tdcr C. civ., les servitudes cessent, lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user. Ces motifs contiennent une fausse application de l'art. 'yo5, et une violation des art. 704, 706 et... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...ne pourrait pas le refuser. (Art. 701 du Code civil.) Comment les servitudes s'éteignent. Art. 79. Les servitudes cessent, lorsque les choses se trouvent en tel état, qu'on ne peut plus en user; elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user , à moins qu'il ne se... | |
| |
Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'article 707. 
